Contrôle routier Québec intercepte les véhicules lourds polluants
QUÉBEC, le 8 juill. 2014 /CNW Telbec/ - Cette semaine, Contrôle routier Québec procédera partout au Québec, à plusieurs dizaines de vérifications de véhicules lourds afin de s'assurer que leurs émissions polluantes soient conformes aux obligations du Programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL). Cette opération se déroule en collaboration avec le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).
Amendes
Lorsque les émissions polluantes d'un véhicule excèdent les normes en vigueur, le propriétaire reçoit une première amende, qui varie de 200 $ à 2 000 $ pour une personne physique et de 400 $ à 4 000 $ pour une personne morale. Il recevra également un avis du MDDELCC l'obligeant à faire réparer son véhicule, puis à le faire inspecter dans les 30 jours afin de démontrer sa conformité. S'il omet de le faire, une deuxième amende, allant de 1 000 $ à 50 000 $ pour une personne physique et le double pour une personne morale, lui sera imposée.
Programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles lourds
Le PIEVAL a été mis en place en 2006 par le gouvernement du Québec en vue d'assainir l'air, particulièrement en milieu urbain. Bien qu'ils ne représentent que 3 % de l'ensemble du parc automobile québécois, les véhicules lourds causent près du tiers des émissions de gaz à effet de serre et 80 % des émissions polluantes sous forme de particules. Ce sont les contrôleurs routiers qui ont la responsabilité d'intercepter les véhicules lourds qui présentent des signes d'émissions excessives et de les vérifier avec un appareil qui mesure l'opacité des gaz d'échappement.
Contrôle routier Québec
Contrôle routier Québec est une agence d'application de la loi qui fait partie de la Société de l'assurance automobile du Québec. Sa responsabilité consiste à surveiller le transport routier des personnes et des biens au Québec. Son rôle est essentiel au sein de la société québécoise, notamment en termes de sécurité routière, de protection des infrastructures routières et d'équité concurrentielle. Pour en savoir plus sur Contrôle routier Québec, visiter le www.crq.gouv.qc.ca.
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
Le MDDELCC a pour mission d'assurer la protection de l'environnement de même que la conservation de la biodiversité afin d'améliorer la qualité des milieux de vie des citoyens. Dans la continuité de ses responsabilités de première importance auprès des citoyens et de ses partenaires, le Ministère s'engage à poursuivre ses actions en matière de lutte contre les changements climatiques et à miser sur la protection du patrimoine naturel, dont la qualité de l'air, afin de contribuer au développement durable du Québec.
SOURCE : Société de l'assurance automobile du Québec
Source : Contrôle routier Québec: www.crq.gouv.qc.ca, Société de l'assurance automobile du Québec: www.saaq.gouv.qc.ca, Adresse exclusive aux médias: www.saaq.gouv.qc.ca/media; Pour information : Éric Santerre, Coordonnateur provincial aux relations médias, Tél. : 418 254-2193, [email protected]; Source : Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, www.mddelcc.gouv.qc.ca, www.pieval.gouv.qc.ca; Pour information : Relations médias, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : 418 521-3991
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