Convention de règlement conclue dans le cadre du litige collectif de la bande de Gottfriedson

^{Mise en garde : Nous sommes conscients que ce communiqué de presse peut contenir de l'information susceptible de causer de la détresse pour de nombreuses personnes et que nos efforts pour rendre hommage aux survivants et à leurs familles peuvent constituer un rappel malvenu pour ceux qui ont souffert de traumatismes liés à des générations de politiques gouvernementales néfastes pour les peuples autochtones.}

^{La Ligne d'écoute nationale des pensionnats offre un soutien émotionnel et des services d'orientation en cas de crise aux survivants des pensionnats et à leurs familles. Appelez sans frais la ligne de crise au 1-866-925-4419. Ce service est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine.}

^{La Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être offre également de l'aide à tous les Autochtones. Des conseillers sont disponibles par téléphone ou par clavardage. Ce service est disponible en anglais et en français et, sur demande, en cri, en ojibwé et en inuktitut. Appelez sans frais la ligne d'écoute au 1-855-242-3310 ou connectez-vous au clavardage à l'adresse www.espoirpourlemieuxetre.ca.}

VANCOUVER, BC, le 21 janv. 2023 Aujourd'hui, les représentants du litige collectif de la bande, l'ancien chef Shane Gottfriedson et l'ancien chef Garry Feschuk, accompagnés de l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé que le Canada a signé un règlement avec les représentants des demandeurs, qui représentent les 325 membres qui ont opté pour le litige collectif de la bande de Gottfriedson.

Dans le cadre de ce règlement, le Canada versera 2,8 milliards de dollars qui seront placés dans une fiducie sans but lucratif, indépendante du gouvernement. Le Canada s'engage à réparer les préjudices collectifs causés par le système des pensionnats et la perte de la langue, de la culture et du patrimoine - grâce à ce règlement axé sur les quatre piliers élaborés par les représentants des demandeurs. Les quatre piliers comprennent la renaissance et la protection des langues autochtones, la renaissance et la protection des cultures autochtones, la protection et la promotion du patrimoine et le bien-être des communautés autochtones et de leurs membres. Ce règlement vise à revitaliser l'éducation, la culture et la langue autochtones afin d'appuyer les survivants dans leur processus de guérison et de renouement avec leur patrimoine.

Le plan de décaissement des fonds, élaboré par les demandeurs, prévoit un montant initial de 200 000 $ pour chaque membre du litige collectif de la bande afin d'appuyer l'élaboration d'une proposition de financement qui reflète les objectifs et les buts associés aux quatre piliers. Ces propositions seront examinées et utilisées pour appuyer le décaissement des fonds de démarrage initiaux, qui totalisent 325 millions de dollars. Chaque membre du litige collectif de la bande recevra une part du revenu annuel d'investissement disponible.

Au cours du prochain mois, de plus amples renseignements sur les modalités du règlement seront mis à la disposition du public dans le cadre du plan de communication élargi. Les parties devraient comparaître devant la Cour fédérale le 27 février 2023 pour demander l'approbation des modalités du règlement. La Cour déterminera si le règlement est équitable, raisonnable et dans l'intérêt supérieur des membres du litige collectif.

Aborder les torts historiques et des séquelles douloureuses dont souffrent encore les survivants, leurs familles et leurs communautés est au cœur de la réconciliation et est essentiel au renouvellement et à l'établissement de relations avec les peuples autochtones.

Citations

« Nos Nations ont intenté cette poursuite parce que nous avons vu les effets dévastateurs des pensionnats sur l'ensemble de nos Nations. Le système des pensionnats a décimé nos langues, profondément endommagé nos cultures et laissé un grand nombre de séquelles sociales. Les répercussions vont au-delà de ma génération. Il nous faudra de nombreuses générations pour guérir. Ce règlement vise à prendre des mesures pour réparer les dommages qui ont été causés à nos Nations. »

Shane Gottfriedson
Représentant demandeur et ancien chef des Tk'emlúps te Secwépemc

« Le Canada a mis beaucoup trop de temps à assumer son histoire, à assumer le génocide qu'il a commis et à reconnaître le tort collectif causé à nos Nations par le système des pensionnats. Il est temps que le Canada non seulement reconnaisse ce tort, mais qu'il contribue à le réparer en cheminant avec nous. Ce règlement est un premier pas dans la bonne direction. »

Garry Feschuk
Représentant demandeur et ancien chef de la Nation shíshálh

« À cause des pensionnats, en l'espace de quelques générations, sháshíshálhem est passé de la langue maternelle de presque tout le monde dans notre Nation à une langue sur le point de disparaître à jamais. Nous avons perdu nos derniers locuteurs au cours des dernières années. Une grande partie de ce tort ne peut être réparé. Grâce à l'annonce d'aujourd'hui, les Premières Nations pourront continuer à restaurer et à revitaliser une partie de ce qui a été perdu. »

Hiwus (chef) Warren Paull
Nation shíshálh

« Le Canada a passé plus de 100 ans à essayer de détruire nos langues et nos cultures par l'entremise des pensionnats. Le Canada n'a pas réussi, mais il a causé de profonds dommages. Il faudra des efforts incroyables de la part de nos Nations pour rétablir nos langues et notre culture - ce règlement donne aux Nations les ressources et les outils nécessaires pour bien démarrer. »

Kúkpi7 Rosanne Casimir
Tk'emlúps te Secwépemc

« Le Grand conseil des Cris est fier d'avoir soutenu les Tk'emlúps te Secwépemc et la Nation shíshálh dans cette lutte historique pour la reconnaissance des torts causés à nos Nations par les pensionnats. J'espère que ce règlement aidera la génération actuelle et les générations futures à se réapproprier nos cultures et nos langues. »

Dr Matthew Coon Come
Ancien grand chef du Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee)

« Nous sommes d'avis que tous les survivants méritent la justice et l'indemnisation. Alors que nous mettons la dernière main à ce règlement, nous nous rappelons l'importance du dialogue et du partenariat collaboratifs dans le règlement des griefs historiques à l'extérieur du système judiciaire. Ensemble, nous avons élaboré une convention de règlement qui permettra d'appuyer les membres du litige collectif de la bande dans leur cheminement de guérison pour les générations à venir. »

L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

les médias peuvent communiquer avec : Aïssatou Diop, Attachée de presse et conseillère en communications, Cabinet de l'honorable Marc Miller, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, 819-934-2302, [email protected]