Convocation de presse - Privatisation de la collecte des ordures ménagères à Québec en 2010 et contrats forfaitaires - Victoire des cols bleus contre l'administration Labeaume

QUÉBEC, le 10 oct. 2012 /CNW Telbec/ - Les représentants syndicaux des cols bleus de Québec (SCFP 1638) tiennent une rencontre de presse à la suite de la décision rendue par l'arbitre Denis Gagnon le mardi 9 octobre. En résumé, l'arbitre du travail donne raison au syndicat dans la cause qui l'opposait à la Ville de Québec. La quantité de travaux garantie aux employés cols bleus n'a pas été respectée par la Ville.

DATE :	mercredi 10 octobre 2012
LIEU :	5000, boul. des Gradins salle Belleau Québec
HEURE :	10h30

Résumé du litige
Le litige concernait les dispositions des contrats forfaitaires accordés par l'administration municipale ayant une incidence sur la charge de travail dévolue aux cols bleus. Ce débat faisait suite à la privatisation d'une partie de la collecte des ordures en avril 2010.

Dans un premier temps, en mars 2010, l'arbitre du travail Denis Provençal avait conclu que le grief syndical contestant cette privatisation était « prématuré ». Dans sa décision, il avait écrit au paragraphe 51 que cela «ne signifi[ait] pas pour autant que cette décision de la Ville ne pourra être attaquée ultérieurement par le Syndicat.» Pour consulter cette décision arbitrale dans son intégralité :

http://www.scfp.qc.ca/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=17404&menu=74&sousmenu=44

Par la suite, en septembre 2010, un autre arbitre du travail, Denis Gagnon, a été saisi du litige opposant les cols bleus à la Ville. L'audition de ce second grief a nécessité cinq journées d''audience, tenues entre le 24 novembre 2011 et le 20 juin 2012. Dans sa décision, datée du 9 octobre 2012, l'arbitre fait droit au grief des cols bleus. Il conclut que la convention collective n'a pas été respectée et « déclare  que l'employeur n'a pas maintenu la quantité de travaux actuellement effectués par les employés contrevenant à la clause 23.02 ».

Précisons que le grief déposé par le syndicat visait le nombre d'heures de travail garanties aux cols bleus dans leur contrat de travail, pour la période de juin 2009 à mai 2011.

SOURCE : SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (FTQ)

Robert Bellerose, Information SCFP, cell.: 514 247-9266, [email protected]