Copropriété - Début des consultations publiques à Montréal

MONTRÉAL, le 28 mars 2012 /CNW Telbec/ - Les journées de consultation sur la copropriété se poursuivent à Montréal, le 29 et 30 mars prochains, à la Maison du développement durable.

Une cinquantaine d'intervenants feront part de leurs différentes réalités et préoccupations. En effet, des copropriétaires, administrateurs, syndicats de copropriété, assureurs, constructeurs et inspecteurs de bâtiment présenteront leurs réflexions aux membres du Comité consultatif sur la copropriété présidé par la notaire Christiane Gagnon et l'économiste François Des Rosiers.

On y parlera notamment de l'importance d'un carnet d'entretien pour bien établir le fonds de prévoyance, des responsabilités et des obligations du gestionnaire, des carences quant à l'inspection des bâtiments, de la nécessité de produire un guide de procédures afin d'uniformiser la gestion des copropriétés sur l'ensemble du territoire québécois et de la difficulté de concilier les points de vue à court et moyen terme des copropriétaires.

Parmi les intervenants, soulignons le Groupe Prével qui tient à partager son analyse quant aux recommandations émises dans le rapport du premier groupe de travail sur la copropriété. Cet intervenant souhaite notamment maintenir un équilibre entre une meilleure protection des acheteurs et l'accessibilité à la propriété compte tenu des coûts engendrés par une meilleure protection.

Ces consultations fort attendues sont une initiative du ministère de la Justice du Québec en partenariat avec la Chambre des notaires du Québec. Elles ont pour objectif principal de connaître les réalités des copropriétaires québécois afin de revoir la législation touchant la vente et la gestion des copropriétés. Les témoignages reçus lors de ces consultations feront l'objet d'une analyse déposée au ministre Jean-Marc Fournier à l'été 2012.

Les Journées de consultation sur la copropriété

Les consultations sont ouvertes à tous ceux qui veulent y assister à titre d'observateur et auront lieu le 29 mars, de 13 h à 21 h, et le 30 mars, de 9 h à 17 h. Une autre journée de consultation est prévue à Montréal, le 13 avril, et elle sera suivie d'un forum sur invitation, le 11 mai 2012. Les personnes intéressées peuvent consulter le site www.journeesdeconsultationsurlacopropriete.com pour obtenir tous les détails pertinents à cet exercice de consultation.

Antonin Fortin
Direction des communications
Chambre des notaires du Québec
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