Copropriété - Début des consultations publiques à Québec

MONTRÉAL, le 14 mars 2012 /CNW Telbec/ - La Chambre des notaires du Québec annonce la tenue de la première journée de consultation publique sur la copropriété le 15 mars prochain, au Pavillon des arts du Centre ExpoCité, à Québec.

Lancées en février dernier par le ministre de la Justice, Jean Marc Fournier, les Journées de consultation sur la copropriété sont une initiative du ministère de la Justice du Québec en partenariat avec la Chambre des notaires du Québec. Cette consultation vise à revoir la législation touchant la vente et la gestion des copropriétés, en réponse aux nombreux problèmes vécus dans ce secteur en plein essor.

Plusieurs copropriétaires seront présents lors de l'événement afin de partager les différentes problématiques qu'ils vivent en copropriété. Quelques exemples des sujets traités lors de cette journée sont l'insuffisance du fonds de prévoyance, les copropriétés vieillissantes, les dépenses exorbitantes pour l'entretien de l'immeuble, le manque d'information et la déficience des plans de garantie.

D'autres intervenants dans le domaine seront également présents pour souligner les difficultés liées à la gestion des copropriétés. Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec discutera notamment de la démocratie en copropriété, de la conciliation des intérêts des copropriétaires et administrateurs, des situations d'abus et de l'importance de l'application rigoureuse des lois.

Les Journées de consultation sur la copropriété

Les Journées de consultation sur la copropriété sont destinées au grand public et aux groupes oeuvrant dans ce domaine. Cette démarche a pour principal objectif de connaître les réalités des copropriétaires québécois afin d'améliorer leur protection. Les recommandations du Comité consultatif seront déposées au ministre de la Justice à l'été 2012.

La consultation de jeudi à Québec est ouverte à tous ceux qui veulent y assister à titre d'observateur. Les consultations se dérouleront de 16h30 à 21 h. Quant aux prochaines consultations, elles auront lieu à Montréal les 29 et 30 mars, de même que le 13 avril. Les personnes intéressées peuvent également consulter le site www.journeesdeconsultationsurlacopropriete.com pour obtenir tous les détails pertinents à cet exercice de consultation.

Antonin Fortin
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