Copropriété [condominium] et réforme du code civil

MONTRÉAL, le 20 août 2013 /CNW Telbec/ - Le ministre de la justice Bertrand St-Arnaud recevait en novembre 2012 un rapport sur la copropriété divise et les améliorations possibles apportées à la loi lors d'une prochaine révision du code civil. Ce rapport fut commandé à un comité composé uniquement de professionnels.

En réponse à ce rapport, l'Association des syndicats de copropriété du Québec (ASCQ) a procédé à une vaste enquête auprès de tous ses membres pour compiler dans un mémoire les réflexions des syndicats de copropriété et de leurs copropriétaires sur la situation actuelle et les perspectives futures concernant ce mode d'habitation qui évolue à une vitesse fulgurante partout au Québec et ailleurs dans le monde.

Tassées dans cinq chapitres¹ comptant près de 100 pages, les membres de l'ASCQ ont soumis 71 recommandations dont plusieurs appuient avec réserve certaines recommandations du rapport des professionnels. « Il y a unanimité partout au Québec sur la nécessité de ne pas engloutir les syndicats de copropriété sous des règles et normes étouffantes et surtout très couteuses » a dit le président de l'ASCQ Michel Charlebois.   « Il faut se rappeler qu'être copropriétaire n'est ni un métier ni une profession. Un appartement en copropriété est un espace d'habitation et non une source d'obligations couteuses » rappelle le mémoire de l'ASCQ.

Les syndicats de copropriété et leurs copropriétaires espèrent avoir contribué à la réflexion collective sur l'état actuel et futur de la copropriété au Québec. Ils espèrent que le ministre en tiendra compte.

Le mémoire est disponible à quiconque le demande à l'adresse courriel suivante : [email protected]

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¹ Chapitre 1 : Critiques et commentaires sur le rapport du comité. Chapitre 2 : La naissance du syndicat. Chapitre  3 : Les affaires financières. Chapitre 4 : L'administration. Chapitre 5 : Résolution de conflits

SOURCE : Association des syndicats de copropriété du Québec (ASCQ)

Michel Charlebois, président

Association des syndicats de copropriété du Québec
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