Corporation Fiera Capital annonce son intention de rouvrir le Fonds Fiera de rendement obligataire tactique aux investisseurs

MONTRÉAL, le 1er août 2013 /CNW Telbec/ - Le budget fédéral du 21 mars 2013 comprenait des mesures qui élimineraient certains avantages fiscaux des fonds d'investissement qui emploient des contrats à terme pour convertir du revenu en gains en capital à des fins fiscales. Le budget appelle cette structure des « opérations de requalification ». Ces mesures s'appliquent à un contrat à terme conclu le 21 mars 2013 ou après cette date.

Étant donné que le Fonds Fiera de rendement obligataire tactique a recours à ce type d'opération dans le cadre de sa stratégie de placement, Corporation Fiera Capital (TSX : FSZ) (Fiera) avait pris la décision de protéger les porteurs de parts existants et de ne plus accepter des placements nouveaux ou additionnels dans ce Fonds à compter de la fermeture des bureaux le 8 avril 2013.

De concert avec le budget fédéral 2013 annoncé le 21 mars 2013 (les « propositions du budget 2013 »), le ministère des Finances (Canada) a publié un Avis de motion de voies et moyens renfermant des modifications proposées à la Loi de l'impôt qui, si elles sont adoptées, restreindraient la capacité des fonds d'investissement d'utiliser des contrats à terme pour convertir un revenu ordinaire intégralement imposable en gains en capital à des fins fiscales. Les propositions du budget 2013 ont été complétées par un document intitulé Document d'information : Modifications techniques proposées aux règles transitoires applicables à la mesure sur les opérations de requalification annoncée dans le Plan d'action économique de 2013 (collectivement, les « propositions de requalification de 2013 »). Les propositions de requalification de 2013 s'appliquent généralement à un contrat à terme conclu (ou dont la durée est prolongée) le ou après le 21 mars 2013.

Après consultation auprès des conseillers juridiques et des conseillers fiscaux externes, Fiera comprend que le ministère des Finances (Canada) a exprimé des préoccupations à l'égard des fonds d'investissement qui augmentent la taille d'un contrat à terme existant au-delà de certaines limites de croissance à la suite de la diffusion des propositions de requalification de 2013. En fonction du texte publié dans les propositions de requalification de 2013, si l'on tient compte du fait que le contrat à terme a été signé par le Fonds (le « contrat à terme ») avant le 21 mars 2013 et que de nouvelles souscriptions dans le Fonds seront limitées aux circonstances mentionnées ci-après, Fiera croit qu'aucun changement ne sera apporté au traitement fiscal pour les porteurs de parts jusqu'au règlement du contrat à terme. Aucune assurance ne peut être donnée à l'effet que les propositions de requalification de 2013 seront adoptées en leur forme proposée.

En raison de ce qui précède, Fiera a pris la décision de rouvrir le Fonds aux nouvelles souscriptions dès qu'elle reçoit un visa des Autorités canadiennes en valeurs mobilières à l'égard du prospectus du Fonds. De nouvelles souscriptions ne seront acceptées qu'en vue de répondre aux besoins en liquidités du Fonds à l'égard de ce qui suit : (i) le paiement des frais, dépenses ou distributions par le Fonds ou (ii) la réception par Fiera d'ordres de rachat de parts. Les investisseurs sont priés de prendre note que Fiera a déposé un prospectus provisoire en même temps que le présent communiqué de presse.

À propos de Corporation Fiera Capital

Fiera est un gestionnaire de portefeuille indépendant chef de file inscrit en bourse, dont l'actif sous gestion est d'environ 65 G$. Fiera est l'une des rares sociétés de placements au Canada offrant à ses clients toute la gamme de produits et de services, une feuille de route éprouvée de premier niveau en gestion d'actions et de titres à revenu fixe, ainsi qu'une expertise poussée en répartition d'actifs et en stratégies alternatives de placement. Pour plus de détails, veuillez visiter le www.fieracapital.com.

Des renseignements additionnels sur le Fonds Fiera de rendement obligataire tactique et sur Fiera sont disponibles sur le site www.sedar.com.

SOURCE : Corporation Fiera Capital

Mélanie Tardif, CPA, CMA
Directrice principale, Communications corporatives et Relations avec les investisseurs
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