Cour d'appel du Québec - Victoire majeure de la CSQ et du SPPRUL contre Retraite-Québec

QUÉBEC, le 14 avril 2016 /CNW Telbec/ - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et le Syndicat des professionnelles et professionnels de recherche de l'Université Laval (SPPRUL-CSQ) ont obtenu hier une victoire majeure en Cour d'appel du Québec dans la bataille qu'ils livrent depuis plusieurs années contre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), devenue depuis Retraite Québec, pour permettre à leurs membres de racheter des années travaillées entre 1991 et 1996 au CHU de Québec.

Le président du SPPRUL-CSQ, Luc Caron, rappelle que cet heureux dénouement fait suite à une autre importante victoire remportée par la CSQ et le SPPRUL-CSQ en mars 2010, alors que le gouvernement du Québec acceptait l'adhésion au RREGOP de l'ensemble des professionnelles et professionnels de recherche (PPR) des centres hospitaliers du Québec. À l'époque, ce gain majeur, revendiqué pour les 150 membres du SPPRUL œuvrant dans  le milieu hospitalier, s'est étendu aux 3 000 PPR du Québec.

La CARRA déboutée à tous les niveaux

Les négociations qui ont suivi avec le Conseil du trésor permettaient aux gens concernés de racheter des années travaillées jusqu'en 1991. Malheureusement, la CARRA a refusé de reconnaître les années travaillées entre 1991 et 1996 sous prétexte que la date de désignation ministérielle était le 13 septembre 1996; donc, pas question de reculer jusqu'en 1991, bien que cela ait été prévu dans la loi.

Qu'à cela ne tienne, la CSQ et le SPPRUL-CSQ ont contesté cette interprétation en arbitrage et ont obtenu raison en 2014. Par la suite, la CARRA a porté la cause en Cour supérieure, où elle a perdu dans un premier temps, en 2015. Elle a alors contesté à nouveau en Cour d'appel, laquelle a donné hier raison une fois de plus à la CSQ et au SPPRUL-CSQ. Une victoire complète pour les PPR du SPPRUL-CSQ, qui pourrait avoir des retombées pour de nombreux PPR à travers le Québec.

Un acharnement troublant et injustifié

Mentionnons que cet acharnement de la CARRA (Retraite Québec) contre les PPR ne s'est pas limité à ce seul point. En effet, l'organisme refusait le rachat d'années où les PPR se trouvaient soit en congé de maternité soit en invalidité. La CSQ et le SPPRUL-CSQ ont obtenu là encore une victoire en février 2014.

Commentant les derniers événements, le président du SPPRUL-CSQ, Luc Caron, se réjouit de cette décision qui rend justice à ses membres, ainsi qu'à tous les PPR.

« L'acharnement de Retraite Québec contre les PPR et leur droit à une retraite adéquate est profondément troublant, d'autant plus que c'est à leurs propres frais que les membres rachètent ces années. Ils ne demandent de cadeau à personne, mais simplement la justice, soutient Luc Caron. De plus, l'acharnement en procédure judiciaire de Retraite Québec découragerait financièrement tout recours individuel, un autre exemple du rôle essentiel des Syndicats afin d'obtenir justice en société. »

Justice et reconnaissance pour les PPR

Ce dernier rappelle d'ailleurs qu'à l'origine de toute cette bataille pour la reconnaissance qui a débuté en 2004, les PPR travaillant dans le milieu hospitalier étaient les seuls à ne pas bénéficier de l'adhésion au RREGOP. « Même si la CSQ et le SPPRUL-CSQ ont réussi à corriger cette injustice, la CARRA a choisi de continuer à mettre des bâtons dans les roues des PPR. Cette attitude est vraiment déplorable et la justice, avec la décision rendue hier, vient de blâmer la CARRA une fois de plus », conclut le président du SPPRUL-CSQ.

Profil de la CSQ

La CSQ représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 dans le secteur public. Elle est l'organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.

SOURCE CSQ

Claude Girard, Conseiller en communication de la CSQ, Téléphone : 514 237-4432, Courriel : [email protected], Twitter : @csq_centrale