Cour d'appel et Éthique et culture religieuse: Une brèche pour l'école privée
à étendre à l'école publique

MONTRÉAL, le 25 févr. /CNW Telbec/ - La Cour d'appel, en refusant d'entendre les parents de Drummondville qui demandaient le droit d'exemption du cours d'éthique et culture religieuse pour leurs enfants, a reconnu que leur enfant du primaire n'était "pas tenu de suivre cet enseignement" dans un établissement d'enseignement privé. Le juge Yves-Marie Morissette a précisé que l'enfant n'était "pas assujetti à l'obligation de suivre le cours d'éthique et culture religieuse".

L'Association des parents catholiques du Québec (APCQ), se réjouit, avec la Coalition pour la liberté en éducation (CLÉ) et l'avocat des parents Me Jean-Yves Côté, de "la brèche" qui est maintenant reconnue par la cour d'appel dans l'obligation de suivre ce cours. Elle déplore cependant que ce qui est maintenant accordé au privé ne le soit pas au public.

L'APCQ interpelle le ministère de l'Éducation (MELS) et le somme de reconnaître explicitement à tous les enfants du Québec la même liberté d'être "exemptés" du cours d'éthique et culture religieuse que les juges ont reconnu pour l'école privée. "Il est tout simplement inacceptable, souligne la présidente de l'APCQ Madame Jean-Morse-Chevrier, que la majorité des familles soient privées d'un droit qui est accordé en principe dans la Loi sur l'instruction publique (LIP) mais qui ne leur a pas été reconnu dans les faits." Il faudra que le ministère change ses instructions aux Commissions scolaires, selon l'APCQ, afin que les écoles publiques accordent le même droit à l'exemption du cours ECR que ce que la cour a reconnu au privé.

Renseignements: (Mme) Jean Morse-Chevrier, présidente, Association des parents catholiques du Québec (APCQ), [phone], [phone]; Décision de la Cour d'appel: http://files.newswire.ca/859/ASM18301.Decision.pdf