Cours d'eau : la FQM souhaite l'adoption rapide du projet de loi no 195
QUÉBEC, le 3 oct. 2014 /CNW Telbec/ - La Fédération québécoise des municipalités (FQM) salue l'initiative de la Coalition Avenir Québec de déposer un projet de loi devant permettre aux MRC d'intervenir sans délai pour effectuer des travaux d'urgence sur des cours d'eau obstrués.
« Répondant aux demandes répétées de la FQM, le projet de loi no 195 assurerait la cohérence des lois en vigueur au Québec, en plus de permettre enfin aux MRC d'assumer pleinement leurs compétences en intervenant rapidement et efficacement lorsque des cours d'eau sont obstrués. Comme il en va de l'intérêt des régions du Québec, nous appelons l'ensemble des parlementaires à l'Assemblée nationale à donner leur aval de sorte qu'il soit adopté rapidement », déclare le président de la FQM, M. Richard Lehoux.
Déposé la semaine dernière, le projet de loi no 195 propose de modifier la Loi sur les compétences municipales de manière à permettre aux MRC d'effectuer, sans délai et sans certificat d'autorisation préalablement demandé auprès du ministère de l'Environnement, des travaux d'urgence sur des cours d'eau obstrués, lorsque la sécurité des personnes ou des biens est menacée.
Actuellement, rappelons qu'il est de la responsabilité des MRC d'intervenir avec diligence lorsque des cours d'eau sont obstrués et que la sécurité des personnes ou des biens est menacée. Or, il s'agit d'une mission pratiquement impossible dans un contexte où elles sont tenues d'obtenir au préalable un certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement avant d'entreprendre des travaux sur un cours d'eau.
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SOURCE : Fédération québécoise des municipalités
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