Coûts des contrats au ministère des Transports - Rétablissons les faits

QUÉBEC, le 21 avril 2015 /CNW Telbec/ - En tant que plus important donneur d'ouvrage, le ministère des Transports a la responsabilité de protéger l'intégrité des contrats et d'en assurer une gestion rigoureuse.

Réagissant au portrait incomplet tracé par la Coalition avenir Québec, le ministre des Transports, M. Robert Poëti, tient à rétablir les faits : « Les chiffres présentés aujourd'hui ne reflètent pas la réalité de la gestion contractuelle du ministère des Transports. La réalité, c'est que les coûts définitifs d'une très forte proportion de contrats sont en-dessous du montant initialement signé. »

Citant des données facilement accessibles sur le site Web du ministère des Transports du Québec, le ministre a affirmé que « les contrats accordés par le Ministère au cours de l'exercice financier 2013-2014, qui sont terminés à ce jour, ont généré des économies d'environ 13 millions de dollars par rapport aux montants initiaux des contrats ». Des données préliminaires pour l'année financière 2014-2015 indiquent des économies de 2,9 millions de dollars, alors qu'un faible nombre de contrats sont terminés.

« Nous irons plus loin encore dans la transparence. D'ici la fin du mois, toutes les données financières relatives aux contrats terminés seront publiées sur le site Web. Chaque citoyen pourra, par lui-même, consulter l'ensemble des données et se faire une idée juste de la situation », a conclu le ministre Poëti.

La situation des coûts additionnels

Chaque contrat a ses particularités propres, et différentes conditions peuvent entraîner des variations de coûts. Dans tous les cas, seuls les travaux réellement exécutés sont payés par le Ministère.

Lorsque ces variations de coûts sont à la hausse, le paiement est précédé d'une analyse rigoureuse. Qui plus est, lorsque les coûts additionnels représentent plus de 10 % du montant initial d'un contrat, les règles sont claires : seule la sous-ministre peut les autoriser. Par ailleurs, ces autorisations de la sous-ministre sont précédées d'analyses crédibles et sérieuses, réalisées par des unités administratives autres que celles qui ont attribué les contrats, assurant ainsi l'indépendance des processus.

« Je tiens à rappeler à la CAQ que les données relatives aux dépenses supplémentaires ne peuvent être considérées comme significatives qu'à partir du moment où le contrat est terminé. Il faut donc faire preuve de rigueur dans l'analyse de ces données, puisque lorsque des dépenses supplémentaires peuvent être attribuées au manquement d'un prestataire de services, le Ministère veille à être indemnisé par les responsables », a ajouté le ministre Poëti.

Le Ministère rappelle qu'il est activement engagé dans l'application de la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics et poursuit les efforts nécessaires pour un meilleur contrôle des coûts et de la qualité des projets routiers de même qu'une plus grande imputabilité du secteur privé.

Renforcement de l'expertise

De plus, le ministre invite la CAQ à refaire ses devoirs sur la question du renforcement de l'expertise au ministère des Transports. Contrairement aux affirmations de cette dernière, le nombre total d'ingénieurs à l'emploi du Ministère est passé, depuis mars 2012, de 567 à 836, soit une augmentation de 47 %. D'ailleurs, plus de 40 % des ingénieurs à l'emploi du Ministère sont des ressources qui comptent au moins 6 ans d'expérience.

« Nous sommes loin du sombre portrait que nous dresse la CAQ. D'ailleurs, nous sommes résolus à continuer de renforcer l'expertise au Ministère en ayant des professionnels de qualité dont l'expérience nous permettra non seulement de lutter efficacement contre la collusion et la corruption, mais aussi de maintenir et d'améliorer la qualité des travaux que nous effectuons », a conclu le ministre Poëti.

SOURCE Cabinet du ministre des Transports

Source : Anne-Catherine Couture, Attachée de presse adjointe, Cabinet du ministre des Transports et ministre responsable de la région de Montréal, Tél. : [phone]; Pour information : Relations avec les médias, Direction des communications, Ministère des Transports du Québec, Tél. : Québec : 418 644-4444, Montréal : 514 873-5600, Sans frais : 1 866 341-5724