COVID-19 et copropriété : La porte ouverte pour des assemblées à distance

MONTRÉAL, le 28 avril 2020 /CNW Telbec/ - Le gouvernement approuve la tenue d'assemblées des copropriétaires à distance. L'arrêté 2020-029, signé hier par la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, permet maintenant la tenue d'assemblées « à l'aide d'un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux ». Le RGCQ en avait fait la demande et au moins un syndicat de copropriétaires s'était adressé aux tribunaux pour obtenir ce droit afin de régler une situation urgente.

Une bouée de sauvetage pour les copropriétés face à des urgences

La vie en copropriété nécessite des prises de décisions collectives, mises à mal par la crise sanitaire. Les déclarations de copropriété et le Code civil sont muets quant à la tenue d'assemblées à distance, ce qui paralysait les syndicats de la province.

Dans la plupart des cas, les assemblées annuelles peuvent être facilement reportées. Les administrateurs restent en poste et les budgets sont reconduits jusqu'à ce que les conditions permettent de convoquer une assemblée. Cependant, certaines situations nécessitent une assemblée dans des délais très brefs. Il en va parfois de la survie de l'immeuble.

Par exemple, les contributions spéciales doivent être présentées en assemblée. Elles peuvent être indispensables en cas de sinistre pour payer la franchise du syndicat ou pour enclencher des travaux urgents et imprévus. Il n'existe aucune solution pour éviter de passer par l'assemblée. La tenue d'assemblées à distance sera une bouée de sauvetage pour les copropriétés qui vivent ces situations.

De nouveaux outils à maîtriser

Cependant, tout est à inventer en matière d'assemblée à distance dans les copropriétés. Cette adaptation impliquera une charge de travail supplémentaire pour les administrateurs, souvent bénévoles et déjà très sollicités par la crise sanitaire.

Pour les épauler, le RGCQ vient de publier un guide pratique. Disponible en ligne, il présente les recommandations et les lignes directrices de l'organisme pour s'assurer du bon déroulement de ces assemblées. Pour l'instant, il est notamment recommandé de ne tenir que des assemblées urgentes et essentielles.

« Depuis le début de la crise, les copropriétés naviguent à vue, nous dit Laurent Emery, directeur général du RGCQ. Les administrateurs et les gestionnaires effectuent un travail remarquable sur le terrain. Ils relaient les consignes du gouvernement et font leur possible pour garder leurs copropriétaires en santé. Ils doivent apprendre à gérer de nouveaux outils, de nouvelles situations, en plus de leur situation personnelle. C'est pour cette raison que nous recommandons de ne traiter que les affaires urgentes en assemblée à distance. »

Il sera intéressant de voir comment les syndicats s'organiseront pendant cette période et si cette avancée sera reconduite à la fin de la période de crise sanitaire. Dans un futur proche, on pourrait voir apparaître des assemblées hybrides où certains seront présents physiquement tandis que d'autres participeront à distance.

À propos du RGCQ

Le RGCQ prône la saine gestion et la bonne gouvernance en copropriété. Il veille à l'intérêt des copropriétaires et administrateurs au sein de ce mode d'habitation, mais également à ce que les gestionnaires d'immeubles livrent des prestations respectueuses de l'éthique. L'entretien et la conservation du bâti représentent sa principale raison d'être.

SOURCE Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)

et demandes médias : Laurent Emery, Cellulaire : 514 978-1904

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