COVID-19 : Le gouvernement du Canada offre un allègement supplémentaire au secteur de la radiodiffusion

Le gouvernement du Canada continue de soutenir l'industrie durement touchée par la pandémie

GATINEAU, QC, le 15 déc. 2020 /CNW/ - Les radiodiffuseurs ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19, qui a entraîné une réduction de leurs recettes publicitaires.

Comme annoncé dans l'énoncé économique du 30 novembre, le gouvernement du Canada fournira un allègement supplémentaire aux stations de télévision et de radio admissibles en renonçant aux droits de licence de radiodiffusion de la partie II en 2020-2021, lesquels sont perçus chaque année par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). La renonciation à ces droits fournira un allègement pouvant aller jusqu'à 50 millions de dollars à ces compagnies, ce qui les aidera à maintenir leurs offres de radiodiffusion aux Canadiens et Canadiennes.

La mesure annoncée aujourd'hui ne touche pas les fournisseurs de services par câble ou satellite ni les fournisseurs de télévision par IP (également appelés entreprises de distribution de radiodiffusion), car leurs recettes ne reposent pas autant sur la publicité.

Les radiodiffuseurs qui bénéficieront de cette mesure devront remplir certaines conditions, notamment confirmer une réduction d'au moins 25 % de leurs revenus en raison de la pandémie, et continuer à fonctionner conformément à leurs obligations réglementaires en matière de contenu canadien pendant au moins deux ans. Le CRTC communiquera avec tous les diffuseurs admissibles pour les informer des prochaines étapes.

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a joué un rôle important en aidant les radiodiffuseurs à continuer d'investir dans les nouvelles et l'information dans un contexte aussi critique, notamment par la renonciation aux droits de licence de la partie I et de la partie II.

Citations

« Les Canadiens et Canadiennes comptent sur la radio et la télévision pour se tenir au courant de tout ce qui a trait à la COVID-19. Nous continuons à aider les diffuseurs de radio et de télévision à faire face aux pressions sans précédent que la pandémie a exercées sur leurs recettes publicitaires. »

- L'honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

Les faits en bref

Les droits de licence de radiodiffusion prévus à la partie II sont des frais réglementaires en vertu du Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion du CRTC pour les titulaires de licence de télévision traditionnelle, de radio, de service de télévision facultatif ou d'entreprise de distribution de radiodiffusion, dont les revenus sont supérieurs à un certain montant.

Le CRTC est un tribunal administratif qui œuvre sans lien de dépendance avec le gouvernement fédéral.

Liens connexes

CRTC
https://crtc.gc.ca/fra/home-accueil.htm

Communiqué de presse - COVID-19 : Le gouvernement du Canada offre un allègement au secteur de la radiodiffusion
https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/nouvelles/2020/03/covid-19--le-gouvernement-du-canada-offre-un-allegement-au-secteur-de-la-radiodiffusion.html

SOURCE Patrimoine canadien

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