Création de l'Agence du revenu - Les inquiétudes du SFPQ partagées par la
Commission de la fonction publique du Québec

QUÉBEC, le 23 sept. /CNW Telbec/ - Le Syndicat de la fonction publique du Québec constate que la Commission de la fonction publique, un organisme neutre et indépendant, partage les mêmes inquiétudes que le Syndicat face à la création de l'Agence du revenu, une agence qui ne sera plus soumise à la Loi sur la fonction publique. Dans le mémoire déposé devant la commission parlementaire qui étudie le projet de loi n^o 107 : Loi sur l'Agence du revenu du Québec, la Commission de la fonction publique fait part de ses appréhensions face à la sortie de 10 000 employés du giron de la fonction publique. La Commission souligne, notamment, que cette orientation en matière de gestion des ressources humaines dans un secteur d'activité essentiel au fonctionnement de l'État constitue un précédent.

Tout comme le SFPQ, la Commission rappelle que la nature particulièrement sensible et hautement confidentielle des activités exercées afin de réaliser le mandat essentiel de perception et de recouvrement, exige une garantie totale d'indépendance et d'impartialité assurée par un encadrement légal et normatif du plus haut niveau. « Les employés de l'Agence ne seront plus soumis à la Loi sur la fonction publique qui a été mise en place pour que cesse l'arbitraire dans la nomination des employés de l'État, et pour assurer l'intégrité de la fonction publique et de son personnel. S'il y a un ministère qui doit demeurer à l'abri des risques de corruption, de dérapage et de perte de contrôle, c'est bien celui du Revenu », explique Lucie Martineau, présidente générale du SFPQ.

La population est en droit de s'attendre à une fonction publique accessible, compétente et efficace, soutient dans son mémoire la Commission de la fonction publique, ce qui rejoint les visions du Syndicat de la fonction publique du Québec. Or, le projet de loi n^o 107 prévoit que le personnel sera nommé par l'Agence; ainsi, la Commission ne pourra plus exercer son mandat de surveillance. Elle rappelle la nécessité d'introduire un mécanisme de contrôle équivalent à la Commission de la fonction publique sans quoi les parlementaires et, par le fait même la population se verront alors privés d'une information objective en matière de gestion des ressources humaines produite par un organisme neutre et indépendant à l'égard d'un joueur majeur de l'Administration publique, conclut-on dans le mémoire.

Pour le SFPQ, les craintes soulevées par la Commission de la fonction publique quant aux risques de dérapages entourant la création de l'Agence du revenu, confirme la nécessité de retirer le projet de loi n^o 107 et de conserver le ministère du Revenu. « Jusqu'à présent, le ministre Bachand a été incapable de démontrer l'inefficacité du ministère du Revenu dans sa forme actuelle. Revenu Québec peut bénéficier de tous les assouplissements nécessaires pour assurer son efficience et répondre aux besoins nouveaux d'un Québec moderne », conclut la présidente générale du SFPQ.

Le SFPQ présentera ses positions devant la Commission des finances publiques qui étudie le projet de loi n^o 107, mardi prochain le 28 septembre.

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Éric Lévesque
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