Création du Comité d'étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l'État

QUÉBEC, le 10 mars 2025 /CNW/ - Tel que mandaté par le premier ministre, le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, annonce la création du Comité d'étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l'État et sur les influences religieuses. Ce comité a pour mandat de dresser un portrait du respect de la laïcité et de la neutralité religieuse au sein des institutions de l'État et de faire des recommandations au gouvernement afin de renforcer la laïcité au Québec. Le comité documentera également le phénomène d'infiltration d'influences religieuses au sein des institutions.

Le comité sera dirigé conjointement par deux spécialistes en matière de laïcité : M^me Christiane Pelchat, avocate et ancienne présidente du Conseil du statut de la femme, et M. Guillaume Rousseau, avocat et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Le comité bénéficiera du soutien du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité pour la réalisation de son mandat.

Concrètement, le comité aura comme mandat :

• de dresser un portrait du respect des principes de la Loi sur la laïcité de l'État et de la Loi sur la neutralité au sein de l'État;
• d'analyser les phénomènes présentant des obstacles à l'application effective de la Loi sur la laïcité de l'État et de la Loi sur la neutralité, dont celui des influences religieuses;
• d'analyser les mesures qui ont été mises en place ailleurs dans le monde afin de consolider l'application des normes et des principes sur lesquels repose la laïcité de l'État;
• de formuler des recommandations afin de contrer ces obstacles et de renforcer la laïcité des institutions étatiques en plus de préserver le modèle de laïcité choisi par le Québec.

Le rapport du comité devra être remis au gouvernement du Québec au plus tard le 20 août 2025.

Citations :

« La laïcité est une valeur fondamentale au Québec. Elle s'inscrit dans notre histoire et fait maintenant partie de notre identité comme nation. Cinq ans après l'adoption de la Loi sur la laïcité de l'État, le gouvernement veut avoir le portrait juste sur son application dans nos institutions. Lorsque des courants religieux mettent en danger les bases de la laïcité québécoise, le gouvernement du Québec doit documenter la question pour pouvoir ensuite prendre les moyens pour contrer les influences religieuses et faire respecter ses choix sociétaux. Nous sommes déterminés à aller plus loin pour faire évoluer notre modèle et pour protéger nos valeurs. Je remercie M^me Pelchat et M. Rousseau pour leur implication et je leur accorde toute ma confiance. »

Jean-François Roberge, ministre responsable de la Laïcité

« Je remercie le ministre, M. Jean-François Roberge, de sa confiance. Il y a maintenant 20 ans que je me penche sur la laïcité comme vecteur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Je suis encouragée par les progrès accomplis et heureuse de participer à la suite de l'évolution. »

Christiane Pelchat, avocate et ancienne présidente du Conseil du statut de la femme

« Je remercie le gouvernement pour sa confiance. J'ai l'intention de mettre mes connaissances et mes compétences de chercheur et de praticien à profit afin de faire un bilan le plus juste possible des lois 21 et 62 et de formuler des recommandations concrètes et réalistes pour renforcer notre laïcité. »

Guillaume Rousseau, avocat et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

Faits saillants :

• Le Québec a adopté la Loi sur la laïcité de l'État en 2019 et la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements pour un motif religieux dans certains organismes en 2017.
• La laïcité de l'État est le résultat de l'évolution du Québec en ce qui a trait à sa conception des relations entre l'État et les religions. Elle reflète son choix, légitime, à l'égard d'un modèle de laïcité qui lui correspond.

Lien connexe :

Comité d'étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l'État et sur les influences religieuses

SOURCE Cabinet du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Source : Thomas Verville, Directeur des communications, Cabinet du ministre Jean-François Roberge, 514 219-5193, [email protected]; Information : Relations avec les médias, Direction des communications, Ministère du Conseil exécutif, Tél. : [phone], [email protected]