Crédit d'impôt LogiRénov - Une injustice à l'égard des copropriétaires

MONTRÉAL, le 30 avril 2014 /CNW Telbec/ - Le crédit d'impôt LogiRénov comporte des iniquités qu'il faudrait corriger, afin que son contenu soit plus juste et équitable à l'égard des copropriétaires québécois. Institué le 24 avril dernier par le gouvernement du Québec, il inclut notamment le remplacement des revêtements extérieurs, des gouttières, des drains et des systèmes de plomberie, sans compter les réfections de toitures. Cependant, tous ces éléments sont exclus des condos, pour lesquels LogiRénov ne couvre pas les rénovations qui seraient faites dans les parties communes à usage restreint.

En agissant ainsi, le gouvernement québécois a raté une occasion unique, à savoir celle d'inciter les syndicats de copropriétaires à se prendre en main. Plusieurs d'entre eux devront procéder à des travaux majeurs, prochainement, en vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). Entrée en vigueur le 18 mars 2014, cette nouvelle réglementation obligera des inspections périodiques d'immeubles. Les façades de ceux qui comptent cinq étages ou plus devront être conformes au CBCS, c'est-à-dire ne présenter aucun signe de dangerosité, sans quoi, leurs propriétaires devront procéder aux réparations qui s'imposent. Les stationnements étagés ainsi que les systèmes de sécurité sont également ciblés par la nouvelle réglementation. Cela signifiera des appels de charges substantiels pour plusieurs syndicats de copropriétaires.

Deux poids, deux mesures

« Les travaux admissibles en copropriété devraient être les mêmes que ceux permis aux maisons individuelles, en vertu de LogiRénov », clame Élise Beauchesne, administratrice au Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ). Les syndicats de copropriétaires pourraient, ainsi, économiser des sommes d'argents considérables, moyennant un calcul des quote-part attribuables à chaque copropriétaire pour réaliser ces travaux, en fonction de la valeur relative de leur fraction.

Le RGCQ invite les acteurs évoluant au sein de la copropriété québécoise, par exemple les gestionnaires de copropriété et leurs administrateurs, tout autant que les entrepreneurs et les diverses associations concernées de près par la copropriété, à manifester leur désaccord aux élus sur cette question. L'objectif : que l'ensemble des crédits d'impôt proposés par LogiRénov s'appliquent aussi aux copropriétés.

« La situation actuelle est un non-sens et apparaît incohérente. Le nouveau gouvernement actuellement en place n'est peut-être pas au courant de cette incongruité, qu'il importe de corriger au plus vite. Cet ajustement encouragerait non seulement les copropriétés à procéder aux travaux requis, mais effacerait aussi une injustice à l'égard des propriétaires de condos. Comme les propriétaires de maisons individuelles, ils paieront eux aussi les rénovations de leurs poches, avec de l'argent déjà imposé », concluent à l'unanimité les membres du conseil d'administration du RGCQ.

À propos du RGCQ

Le RGCQ prône la saine gestion et la bonne gouvernance en copropriété. Il veille à l'intérêt des copropriétaires et administrateurs au sein de ce mode d'habitation, mais également à ce que les gestionnaires d'immeubles livrent des prestations respectueuses de l'éthique. L'entretien et la conservation du bâti représentent sa principale raison d'être.

SOURCE : Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)

Contact : Élise Beauchesne (Adm.A CPA ADMA)
Cell : 514 240-4210