Crédits d'impôt pour les fonds fiscalisés : une politique désuète et coûteuse

MONTRÉAL, le 24 févr. 2025 /CNW/ - Mandaté par le ministère des Finances du Québec pour analyser l'efficacité de la politique fiscale relative aux crédits d'impôt pour les fonds fiscalisés, le Centre sur la productivité et la prospérité -- Fondation Walter J. Somers de HEC Montréal (CPP) dévoile aujourd'hui ses conclusions. En s'appuyant sur les données fiscales de milliers d'entreprises québécoises, les chercheurs arrivent à un constat clair : le maintien de cette politique n'est pas justifiable étant donné l'ampleur de la dépense fiscale qu'elle sous-tend.

« Le gouvernement s'entête à appliquer des stratégies fiscales ancrées sur les besoins d'une autre époque, explique Robert Gagné, directeur du CPP et coauteur de l'étude. En moyenne, le gouvernement du Québec a renoncé à des revenus d'approximativement 156 millions de dollars par année pour financer le crédit pour contributions aux fonds de travailleurs entre 2012 et 2019, soit un coût moyen de 45 594 $ par emploi créé. Dans un contexte où la création d'emplois n'est plus un enjeu de développement économique depuis au moins 10 ans, l'ampleur de cette dépense est clairement démesurée ».

L'étude lève également le voile sur les prétentions de rentabilité des fonds fiscalisés concernés, révélant que l'effet de ceux-ci sur les rentrées fiscales ne permet pas de compenser la dépense fiscale afférente. « En moyenne, 15 années doivent s'écouler pour que le gouvernement récupère la dépense fiscale engagée pour financer une ronde d'investissement. Et encore, une grande partie de la récupération fiscale serait alors financée par l'augmentation des cotisations au Fonds des services de santé associée aux emplois créés, ce qui suppose que ces emplois n'auraient pas pu être créés sans l'intervention des fonds, soulève Jonathan Deslauriers, directeur exécutif et coauteur de l'étude. Même si l'on sait que la rentabilité fiscale n'est pas un objectif de la politique, le maintien des crédits afférents pour des motifs de développement économique paraît difficilement justifiable ».

Finalement, face à la menace d'imposition des tarifs douaniers du gouvernement américain, les chercheurs de HEC Montréal mettent en garde le gouvernement de ne pas tomber dans le piège de la préservation d'emplois, puisque c'est à l'enjeu de la productivité que le Québec doit s'attaquer pour assurer sa prospérité économique.

« Les tarifs douaniers ne doivent pas servir d'excuse pour sombrer davantage dans une logique de création d'emploi si l'on souhaite rattraper le retard de productivité au Québec. Encore aujourd'hui, plus de 80 % du soutien fiscal octroyé aux entreprises vise directement ou indirectement à stimuler l'emploi plutôt que la compétitivité. La politique fiscale relative aux crédits d'impôt pour les fonds fiscalisés s'ajoute malheureusement à une longue liste de mesures fiscales désuètes et coûteuses que le gouvernement doit revoir », affirme Robert Gagné.

Pour en savoir davantage, consulter « Évaluation de la politique fiscale relative aux crédits d'impôt pour les fonds fiscalisés ».

À propos du Centre sur la productivité et la prospérité -- Fondation Walter J. Somers
Le Centre sur la productivité et la prospérité -- Fondation Walter J. Somers mène une double mission. Il se consacre à la recherche sur la productivité et la prospérité en ayant comme principal sujet d'étude le Québec. De plus, il veille à faire connaître les résultats de ses travaux par des activités de transfert et d'éducation.
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À propos de la Fondation Walter J. Somers
En hommage au fondateur du Groupe Walter, la famille Somers a mis sur pied la Fondation Walter J. Somers. À travers différents dons, la Fondation perpétue l'héritage familial d'engagement envers la communauté et contribue à la prospérité de la société québécoise, d'abord en veillant à améliorer sa productivité, mais également en appuyant l'excellence dans l'éducation des jeunes.

SOURCE HEC Montréal - Centre sur la productivité et la prospérité

Renseignements : Valérie Dubuc, Responsable des relations avec les médias, 514 895-6087 | [email protected]