CREPUQ - Le sous-financement des universités est de 620 M$

MONTRÉAL, le 2 déc. /CNW Telbec/ - La Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) a rendu publique aujourd'hui une étude qui révèle que le système universitaire québécois souffre d'un sous-financement évalué pour l'année 2007-2008 à 620 M$, net des montants destinés à l'aide financière, pour atteindre la parité avec les universités du reste du Canada.

« Ce sous-financement, qui perdure depuis de très nombreuses années, met en péril la qualité de la formation et des conditions d'apprentissage, l'intensité et l'efficacité de la recherche en milieu universitaire ainsi que la productivité et la compétitivité de la société québécoise », affirme le président du Conseil d'administration de la CREPUQ, monsieur Denis Brière, recteur de l'Université Laval.

L'ensemble de la société tire profit de la présence d'un réseau universitaire dynamique et performant. Il est donc naturel que la société (par l'entremise de subventions gouvernementales), les étudiants (par les droits de scolarité) ainsi que le secteur privé (par la voie de la philanthropie ou autrement) soient appelés à conjuguer leurs efforts pour soutenir le réseau universitaire.

La CREPUQ propose que le financement du système universitaire québécois fasse l'objet d'une planification à long terme afin d'atteindre au moins la parité de financement avec le reste du Canada, au plus tard, d'ici 2019-2020. À cette fin, une séquence en deux temps peut être envisagée.

Dans un premier temps, assurer l'équité intergénérationnelle. Aucune solution au sous-financement des universités ne peut se faire sans une hausse des droits de scolarité, tel que le gouvernement l'a d'ailleurs reconnu en annonçant dans le cadre de son dernier Discours sur le budget qu'il procédera à une hausse des droits de scolarité à partir de l'automne 2012. En termes réels, il en coûte moins cher aujourd'hui pour étudier à l'université qu'en 1968-69, étant donné qu'au cours de cette période les droits de scolarité n'ont pas été ajustés en fonction de l'inflation. Dans ce contexte, la CREPUQ est d'avis qu'il faut rétablir les droits de scolarité à l'équivalent de leur valeur réelle de 1968-69.

En fonction de cette hypothèse, les droits de scolarité seraient augmentés de 504 $ par année pendant trois ans, passant de 2 168 $ en 2011-2012 à 3 680 $ en 2014-2015. Au terme de cette période, ils seraient toujours inférieurs à ceux qui sont exigés aujourd'hui, en moyenne, dans les autres provinces.

Prendre dès à présent les mesures pour, dans un deuxième temps, atteindre au moins la moyenne canadienne. Il appartient au gouvernement de déterminer dans quelle mesure une hausse des subventions de fonctionnement, une hausse additionnelle des droits de scolarité, un accroissement possible de la contribution du secteur privé ou une combinaison de ces divers moyens permettraient d'atteindre au moins la parité de financement avec les autres provinces canadiennes d'ici 2019-2020, et de s'y maintenir par la suite.

« Pour la CREPUQ, le maintien de l'accessibilité constitue une priorité. Toute hausse des droits de scolarité doit être accompagnée de mesures d'aide financière appropriées afin qu'aucun étudiant qui en a le désir et la capacité ne soit empêché d'accéder à l'université pour des raisons financières », a ajouté pour sa part, le président-directeur général de la CREPUQ, monsieur Daniel Zizian.

Dans ce contexte, les chefs d'établissement universitaire estiment que les trois propositions suivantes devraient être considérées : a) 25 % de toute hausse des droits de scolarité devrait être réservée pour des mesures d'aide financière aux étudiants basées sur les revenus. b) La mise sur pied d'une enveloppe importante dans le cadre d'un programme prévoyant un appariement des dons devrait être envisagée. Cette enveloppe, qui pourrait être d'environ 100 M$ sur trois ans en crédits additionnels, aurait pour but d'accroître la philanthropie et de créer des fonds de bourses institutionnels. c) La possibilité de mettre en place un mécanisme de remboursement de la dette étudiante en fonction du revenu devrait être étudiée.

L'étude sur le financement des universités québécoises comparé à celui des universités canadiennes de 2000-2001 à 2007-2008 et le document d'analyse et de réflexion présenté par la CREPUQ dans le cadre de la Rencontre des partenaires en éducation sont disponibles sur le site Internet de la CREPUQ à l'adresse : http://www.crepuq.qc.ca/spip.php?article1277

La CREPUQ regroupe les établissements universitaires du Québec. Elle agit comme porte-parole auprès du gouvernement et des milieux intéressés par l'enseignement et la recherche universitaires. Elle est également un outil de coordination et de concertation entre les universités, un centre de recherche au service des administrations universitaires, un agent coordonnateur de services communs, ainsi qu'un centre de ressourcement et de réflexion pour ses membres.

FICHE TECHNIQUE

Sous-financement des universités québécoises selon la source pour l'année 2007-2008⁽¹⁾

	Revenus par étudiants pondérés à temps complet (EETC)		Écart dans la contribution par EETC pondéré^(2)	Écart total dans la contribution
	Québec	Autres provinces
Subventions provinciales	7 085 $	6 814 $	271 $	84,5 M$
Droits de scolarité et autres frais assumés par les étudiants	2 073 $	4 601 $	- 2 528 $	- 788,0 M$
Revenus d'autres sources que les étudiants et le gouvernement provincial	1 531 $	1 831 $	- 300 $	- 93,5 M$
SOUS-FINANCEMENT BRUT	10 689 $	13 246 $	- 2 557 $	- 797,0 M$
Montant supplémentaire que les universités devraient dépenser au poste « bourse » si elles avaient des revenus équivalents à ceux des universités des autres provinces pour atteindre le même montant en bourses par étudiant pondéré				175,6 M$
SOUS-FINANCEMENT NET				- 621,4 M$

(1) Incluant le fonds de fonctionnement général et le fonds à objectif spécifique et fiducie et excluant les fonds pour la recherche subventionnée, les entreprises auxiliaires, les immobilisations et dotation

(2) EETC pondérés pour tenir compte de la structure du système universitaire québécois et de la répartition des étudiants par programme et par cycle d'études : 311 756, calculés avec les données de Statistique Canada

Graphique de la hausse indexée

Renseignements:

Chantal Pouliot, directrice des communications
Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec
514 288-8524, poste 244
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