OTTAWA, le 30 avril 2018 /CNW/ - L'Association canadienne de l'immeuble (ACI) propose l'amendement du projet de loi C-45 pour obtenir un moratoire sur la culture du cannabis à domicile le temps que les gouvernements adoptent une réglementation à l'échelle du pays.
Dans son adresse au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, Michael Bourque, chef de la direction de l'ACI - qui représente plus de 125 000 courtiers et agents immobiliers détenteurs du titre REALTOR® au pays -, a insisté sur certains dangers associés à la culture personnelle du cannabis. « Nous savons que les chefs de pompiers appréhendent des incendies; les organisations policières entrevoient une hausse de la criminalité; les municipalités s'inquiètent pour la sécurité et les coûts; les autorités sanitaires craignent l'exposition des personnes vulnérables aux champignons et à la moisissure », a déclaré Michael Bourque.
En vertu de la loi fédérale sur le cannabis - le projet de loi C-45 -, les Canadiens pourront cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis. Dans un milieu favorable, cela veut dire qu'il serait possible d'obtenir des récoltes supérieures à cinq kilos par année. À ce niveau de production, quatre plants peuvent potentiellement endommager une propriété, compromettre la santé des personnes à risque et faire gonfler les coûts du logement, surtout pour les Canadiens à faible revenu.
« Partout au pays, les propriétaires et les locataires sont inquiets à l'idée d'habiter à côté d'installations de culture. La valeur de leur maison en sera-t-elle affectée? Leur loyer augmentera-t-il? Leurs enfants seront-ils en sécurité? La prévalence des drogues dans leur quartier nuira-t-elle à leur qualité de vie? Voilà toutes les préoccupations dont il faut tenir compte avant d'adopter le projet de loi C-45 », précise Barb Sukkau, présidente de l'ACI.
Avant d'adopter le projet de loi C-45, l'ACI croit que le gouvernement doit fournir aux provinces, aux territoires et aux municipalités un cadre pour la réglementation et les lignes directrices qui régiront la culture sécuritaire à domicile.
L'ACI demande aux sénateurs d'inclure dans le projet de loi un amendement qui suspendrait l'introduction de la culture à domicile en attendant que les provinces adoptent de nouveaux règlements. Elle propose aussi que le gouvernement fédéral fournisse des lignes directrices pour cette réglementation.
À propos de l'Association canadienne de l'immeuble
L'Association canadienne de l'immeuble (ACI), l'une des plus importantes associations commerciales canadiennes à vocation unique, se fait le porte-parole de plus de 125 000 courtiers et agents immobiliers répartis parmi plus de 90 chambres et associations immobilières.
SOURCE Association canadienne de l'immeuble
Pierre Leduc, Relations auprès des médias, L'Association canadienne de l'immeuble, Tél. : 613-237-7111 ou 613-884-1460, Courriel : [email protected]
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