Daniel Marin doit verser 8 750 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

GATINEAU, QC, le 31 janv. 2025 /CNW/ - Le 11 décembre 2024, Daniel Marin, d'Ottawa, a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Il est reproché à Daniel Marin d'avoir, entre le 17 juin 2019 et le 20 juin 2019, à Low, en Outaouais, réalisé des travaux de remblai et de creusage de fossés dans une tourbière sans avoir obtenu au préalable une autorisation du ministre.

Cette infraction contrevient à l'article 22 de la LQE. Monsieur Marin a donc été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 3 750 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Louis Potvin
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs