Dans le dossier de Georges Marciano - Pour la justice américaine, la fin justifie-t-elle les moyens ?

MONTRÉAL, le 8 mars 2012 /CNW Telbec/ - Une récente décision de la juge Victoria Kaufman de la Cour des faillites des États-Unis exerçant en Californie laisse croire que pour la justice américaine en matière de faillite, la fin justifie les moyens.

En ordonnant la saisie immédiate de quatre propriétés détenues à Los Angeles par la fiducie Famille CKSM et l'expulsion des occupants, la juge Kaufman n'aurait pas respecté la procédure prévue dans de telles situations.

Selon les documents déposés en Cour pour en appeler de cette décision, les avocats américains de M. Marciano ont identifié dix points controversés. Parmi ceux-ci, trois sont très préoccupants.

Le premier point est à l'effet que la juge Kaufman a procédé sans que les parties intéressées soient présentes et qui plus est, sans que celles-ci n'aient été formellement convoquées à comparaître. En effet, aucun représentant de la fiducie Famille CKSM n'a été cité ou n'a eu l'occasion d'intervenir pour faire valoir sa position.

La seconde controverse résulte de son refus de reconnaître que les titres de ces propriétés sont détenus par la fiducie Famille CKSM enregistrée au Canada et que la justice américaine n'y a pas autorité. En plus, aucune procédure n'a été instaurée pour amener la fiducie canadienne à comparaître à Los Angeles.

Enfin et en dépit des représentations faites par le procureur de M. Marciano, la juge a admis en preuve un échange courriel entre M. Marciano et ses avocats ce qui, tout compte fait, bafoue la confidentialité devant exister dans les communications entre un avocat et son client.

L'urgence démontrée par la juge Kaufman dans ce dossier soulève un certain nombre d'inquiétudes.  Sa décision, comme d'autres, a été portée en appel.

Gilles Corriveau
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