Date de l'audience publique du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile

QUÉBEC, le 2 mars 2015 /CNW Telbec/ - Étant donné le nombre de mémoires reçus et après consultation des intervenants à recevoir en audience publique, le Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile ne tiendra qu'une seule journée d'audience publique sur les modifications aux contributions d'assurance proposées par la Société de l'assurance automobile du Québec pour les années 2016 à 2018 - plutôt que deux, comme cela avait été annoncé précédemment.

L'audience publique se tiendra à Montréal le jeudi 12 mars 2015, à 9 h, au Holiday Inn Select (99, avenue Viger Ouest).

Le Conseil d'experts entendra à cette occasion tous les intervenants qui lui ont fait parvenir un mémoire. Les personnes et les groupes intéressés avaient jusqu'au 16 février 2015, à 17 h, pour soumettre leur mémoire. Le nom des associations qui ont déposé un mémoire se trouve sur le site du Conseil d'experts. Toute personne qui désire consulter un mémoire doit s'adresser à son auteur.

Même si la date limite pour déposer un mémoire est passée, il est encore possible de faire parvenir des commentaires au Conseil d'experts. À cet effet, le Conseil d'experts a mis à la disposition du public, sur son site Web, un formulaire de transmission de commentaires. Les personnes ou les groupes qui veulent exprimer leurs commentaires ont jusqu'au 13 mars 2015 pour ce faire, s'ils souhaitent que le Conseil d'experts puisse les considérer avant la rédaction finale de son rapport. La publication de ce rapport est prévue pour le 29 avril 2015.

Rappelons que la Société de l'assurance automobile du Québec avait déposé sa proposition de modifications aux contributions d'assurance le 27 novembre 2014 dans un document d'information intitulé Les contributions d'assurance proposées pour les années 2016-2018. Ce document est disponible sur le site de la Société, à l'adresse www.saaq.gouv.qc.ca, et sur celui du Conseil d'experts, à l'adresse www.conseilexpert.aauto.ca.

À propos du Conseil d'experts
Le Conseil d'experts a été créé par le gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec. Formé de trois membres représentatifs des milieux de l'actuariat, des finances et de l'assurance, le Conseil d'experts a le mandat de revoir la démarche suivie par la Société et de vérifier les données utilisées à l'appui des modifications envisagées aux contributions d'assurance. Il doit également tenir une consultation publique pour obtenir l'avis des personnes et des groupes concernés.

SOURCE Société de l'assurance automobile du Québec

Jacques Carrière, Coordonnateur aux communications, Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, Courriel : [email protected]; Secrétariat du Conseil d'experts, Téléphone : 418 643-7599, Sans frais : 1 844 295-7596, Courriel : [email protected]