David Murphy et Cie dépose un amendement à l'action collective contre la SOCAN

Des millions de dollars en redevances non versées aux créateurs et éditeurs Québécois

MAGOG, QC, le 28 févr. 2025 /CNW/ - Un amendement à la demande d'autorisation d'une action collective contre la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) a été déposé hier. Cet amendement vise à récupérer des redevances non versées aux créateurs et éditeurs de musique québécois dont la musique a été diffusée au Québec. Ces redevances non versées avant le 15 novembre 2021 pourraient représenter plusieurs millions de dollars.

Initialement, l'action collective déposée en octobre 2022 portait sur une période de 18 mois, entre 2019 et 2021. Or, les analyses récentes suggèrent que les pertes financières subies par les créateurs et éditeurs québécois remontent à bien avant 2019. L'amendement élargit donc la période visée par l'action collective, révélant l'ampleur du problème.

En 2021, la SOCAN a modifié ses règles de répartition de manière à corriger l'iniquité. Pour la période de 18 mois initialement couverte par le recours, les dommages étaient déjà estimés entre 2 et 3 millions de dollars, pour une perte financière de 45% des redevances, selon les informations de la SOCAN. Sur plusieurs années, les pertes financières pour les créateurs et éditeurs québécois, atteindraient plusieurs millions de dollars. L'ampleur exacte des pertes ne pourra être déterminée qu'à partir des données détenues par la SOCAN.

Un combat collectif pour les créateurs et éditeurs québécois

Ce recours est porté par deux co-requérants : Biz (Sébastien Fréchette, membre du groupe Loco Locass), qui représente les créateurs, et David Murphy et Cie, une entreprise spécialisée depuis plus de 25 ans dans la gestion de droits musicaux, qui agit au nom des éditeurs.

« Les faits sont clairs : environ 20 000 créateurs et éditeurs québécois ont été privés de millions de dollars qui leur reviennent de droit. Nous espérons sincèrement que la SOCAN dédommagera ses membres », déclare David Murphy, gestionnaire de droits.

De son côté, l'auteur-compositeur Biz souligne l'impact direct de ces pertes sur la viabilité des carrières musicales : « Cet argent appartient aux créateurs et éditeurs de musique québécois ; c'est notre salaire. On parle de plusieurs millions de dollars en redevances. Personnellement, mes pertes financières seraient de 6 000$ pour une période de 18 mois. Cela signifie que, pendant des années, j'ai subi des pertes considérables, comme tant d'autres. Dans le contexte actuel où vivre de la musique est déjà un défi, tous les revenus sont essentiels ».

Demande d'étude indépendante au ministère de la Culture et des Communications

Cette action collective met en lumière des lacunes majeures dans le modèle de gestion des droits d'auteur au Québec, révélant des enjeux persistants qui affectent les créateurs et éditeurs depuis des années. Face à ces préoccupations grandissantes au sein du milieu musical, David Murphy et Cie a, en parallèle, soumis une demande officielle d'étude indépendante sur le meilleur modèle de gestion des droits d'auteur musicaux pour les secteurs de la chanson et de l'audiovisuel au Québec auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec. Cette analyse vise à examiner en profondeur le modèle existant et à identifier quelles solutions seraient les mieux adaptées aux réalités et aux besoins des créateurs et éditeurs québécois.

SOURCE David Murphy et Cie

Pour toute demande d'entrevue Catherine Poirier, Isabelle Boies L'équipe Nat Corbeil, [email protected], 514-244-7202