De nouvelles données montrent que les non-individus détiennent une petite part des immeubles et terrains vacants résidentiels en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse

OTTAWA, le 12 févr. 2019 /CNW/ - Selon de nouvelles données issues du Programme de la statistique du logement canadien (PSLC), la grande majorité des propriétés résidentielles appartiennent à des individus et moins de 10 %, à des non-individus, en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse. C'est ce que révèle le dernier rapport Le marché sous la loupe diffusé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). 

Bob Dugan, Économiste en chef, SCHL (Groupe CNW/Société canadienne d'hypothèques et de logement)

Ce rapport, intitulé Propriété résidentielle en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse : aperçu de la propriété chez les non-individus, fournit de nouveaux détails sur la structure des propriétés résidentielles, y compris des terrains vacants, dans chacune des trois provinces. Il fait la lumière sur les parts relatives de propriétés appartenant à des individus et à des non-individus. 

Les non-individus sont classés dans des catégories distinctes selon leur constitution juridique, leur représentation ou leur affiliation, par exemple les sociétés et les entités gouvernementales, qui prédominent parmi les propriétaires non individuels. 

Faits saillants du rapport

• Le taux de propriétés résidentielles appartenant à des non-individus varie selon la province, tout en étant inférieur à 10 %. Il se chiffre à 9,8 % en Colombie-Britannique, à 7,4 % en Ontario et à 7,9 % en Nouvelle-Écosse.
• À l'échelle des régions métropolitaines de recensement (RMR), le taux de propriétés résidentielles appartenant à des non-individus est de 5,6 % à Vancouver, de 4,2 % à Toronto et de 9,9 % à Halifax.
• La part de la valeur d'évaluation foncière des propriétés résidentielles des non-individus s'élève à 11,7 % à Vancouver, à 9,8 % à Toronto, et à 19,0 % à Halifax.
• Les sociétés et les entités gouvernementales représentent la plus grande part des propriétaires non individuels. Elles détenaient, ensemble, 9,4 % des propriétés résidentielles en Colombie-Britannique, 7,1 % en Ontario et 7,3 % en Nouvelle-Écosse. Les autres entités non individuelles possédaient ensemble moins de 1 % des propriétés résidentielles dans ces trois provinces. La propriété par des sociétés est concentrée dans le secteur de la construction et le secteur des services immobiliers et des services de location et de location à bail.
• Dans les trois provinces, la propriété par des non-individus est plus fréquente du côté des terrains résidentiels vacants.
• Les propriétaires non individuels des secteurs de la construction et des administrations publiques représentent ensemble plus de la moitié de la valeur totale des terrains vacants détenus pas des non-individus dans les trois provinces. Ils sont concentrés dans les RMR de Vancouver, de Toronto et de Halifax.
• C'est dans la RMR de Vancouver que la valeur d'évaluation foncière moyenne des terrains vacants des propriétaires non individuels est la plus élevée, soit 1,9 million de dollars. La deuxième en importance, soit 900 000 $, est enregistrée dans la RMR de Toronto.

Un terrain vacant est une propriété qui ne comporte aucune structure résidentielle, mais qui peut en accueillir une. Il peut aussi s'agir d'un terrain comportant une structure résidentielle qui n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation ou d'un terrain où une structure est présente, mais est détenue par une autre entité (par exemple, une maison mobile dans un parc de maisons mobiles).

Programme de la statistique du logement au Canada
Statistique Canada et la SCHL continuent de collaborer afin d'améliorer la compréhension des marchés de l'habitation grâce à la publication de nouvelles données et analyses dans le cadre du Programme de la statistique du logement canadien (PSLC). Ce programme fournit une structure cohérente et uniforme pour mesurer les caractéristiques liées aux propriétaires et aux propriétés dans le secteur immobilier résidentiel au Canada.

Dans son budget de 2017, le gouvernement du Canada prévoyait l'octroi de fonds à Statistique Canada pour l'amélioration des données sur l'habitation grâce au PSLC. Ce programme est fondé principalement sur des données administratives. L'utilisation des données administratives est au cœur des efforts de modernisation déployés par Statistique Canada pour produire de façon économique des renseignements statistiques complets et à jour. Les données contenues dans cette publication sont tirées des rôles d'évaluation foncière de 2018 pour chaque province.

Grâce à ce partenariat, la SCHL publiera une série de rapports Le marché sous la loupe fondée sur les données recueillies dans le cadre du PSLC. Les dates de sortie spécifiques n'ont pas encore été confirmées.

• Propriété résidentielle en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse : aperçu de la propriété chez les non-individus (12 février)
• Propriété résidentielle en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse : aperçu de la propriété selon le statut de résidence (étude sur la propriété par des non‑résidents)
• Aperçu de la taille des propriétés résidentielles en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle Écosse
• Propriétés résidentielles appartenant à des investisseurs
• En tant qu'autorité en matière d'habitation au Canada, la SCHL contribue

à la stabilité du marché de l'habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des renseignements impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l'habitation du pays.

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CITATION : 

« Ces nouvelles données sur les terrains vacants et la structure de propriété viennent combler une autre lacune importante dans les données sur le logement. Elles montrent concrètement que, sur le marché résidentiel, la propriété par des non-individus est concentrée chez les sociétés et les entités gouvernementales dans les trois provinces étudiées. Ces données pourraient aussi nous aider à atténuer les problèmes liés à l'abordabilité du logement en nous donnant une meilleure compréhension des contraintes de l'offre de logements dans les grands marchés canadiens. »

Bob Dugan 
Économiste en chef,
Société canadienne d'hypothèques et de logement

SOURCE Société canadienne d'hypothèques et de logement

Claudie Chabot, Relations avec les médias, SCHL, 613-748-2294, [email protected]

Liens connexes

www.cmhc-schl.gc.ca