DE NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS FÉDÉRALES ONT POUR BUT DE REDISTRIBUER DE L'ARGENT DES DEMANDEURS D'INDEMNITÉ AUX SYMPATHISANTS DU LOBBY ANTITABAC

MONTRÉAL, le 7 mars 2025 /CNW/ - Imperial Tobacco Canada (ITCAN) est profondément préoccupée par la précipitation du gouvernement fédéral à mettre en œuvre, à la dernière minute, de nouvelles réglementations imposant à l'industrie du tabac une taxe substantielle de recouvrement des coûts représentant des millions de dollars qui réduiront les paiements annuels à verser aux gouvernements provinciaux dans le cadre du règlement qui a été approuvé hier par la Cour.

Selon ITCAN, ces nouvelles redevances semblent être le fruit d'une pression exercée par les lobbyistes antitabac en vue d'assurer le financement de leurs programmes.

Le gouvernement fédéral, sous la direction du ministre de la Santé Mark Holland, lui-même ancien défenseur du tabac, a accéléré la mise en œuvre de nouvelles réglementations qui, selon ITCAN, garantiraient des fonds considérables à ces mêmes groupes de pression.

« Le moment choisi pour adopter cette réglementation hâtive est plus que préoccupant, il est très suspect, affirme Eric Gagnon, vice-président des affaires corporatives et réglementaires d'Imperial Tobacco Canada. Le fait que cette directive ait été adoptée à peine quelques jours avant que le ministre Holland soit possiblement amené à quitter ses fonctions soulève de sérieuses questions quant à l'intention réelle qui sous-tend cette décision. »

À l'origine, Santé Canada avait promis aux parties prenantes que le règlement sur le recouvrement des coûts respecterait le processus de consultation normal. Toutefois, le mois dernier, le gouvernement a discrètement mis à jour son plan réglementaire provisionnel, contournant la phase de consultation et passant directement à la réglementation finale au printemps 2025.

Utilisation inefficace des fonds

Les fabricants de tabac contribuent largement aux recettes publiques, en versant des milliards de dollars en impôts chaque année. Ces fonds sont destinés à soutenir divers programmes, mais le gouvernement perd 4 milliards de dollars par an en raison de la répression inadéquate des produits illégaux du tabac et du vapotage, tandis que les trafiquants illégaux sont, selon ITCAN, une fois de plus tirés d'affaire et profitent des décisions du gouvernement.

« Bien que des fonds importants aient été accordés, les taux de tabagisme au Canada ne diminuent pas aussi rapidement que dans d'autres pays développés, comme la Suède et la Nouvelle-Zélande, qui ont adopté des mesures de réduction des méfaits du tabagisme, explique M. Gagnon. Cela suggère que les fonds ne sont pas utilisés de manière efficace et semblent profiter aux membres du lobby du tabac plutôt que d'exercer une incidence réelle sur la santé de la population canadienne. »

Accès aux produits de sevrage tabagique

Plus récemment, les politiques du gouvernement ont rendu encore plus difficile l'accès des Canadiennes et des Canadiens à des produits de sevrage tabagique efficaces, tels que Zonnic, un produit thérapeutique de remplacement de la nicotine approuvé par Santé Canada. En limitant ces produits à la vente libre en pharmacie, l'accès des citoyens du pays aux soins primaires est entravé. Cette approche compromet les efforts déployés visant à aider les individus à arrêter de fumer et améliorer la santé publique.

« Si ces lobbyistes s'intéressaient vraiment à la santé publique, ils se seraient empressés d'exhorter le ministre Holland à prendre des mesures conséquentes, telles que l'amélioration de l'accès aux sachets de nicotine ou la lutte contre le marché illégal et non réglementé des produits à base de nicotine, ajoute M. Gagnon. Au contraire, ils ont fait pression sur le gouvernement pour obtenir des fonds à leur profit, aux dépens des demandeurs de règlement, tout en négligeant de s'attaquer aux véritables enjeux auxquels la population est confrontée. »

Imperial Tobacco Canada demande au gouvernement d'expliquer pourquoi ces règlements ont été précipités et de réexaminer les conséquences de cette décision sur la santé publique et sur l'intégrité du processus de réglementation.

À propos d'Imperial Tobacco Canada
Imperial Tobacco Canada est un chef de file des produits du tabac et de nicotine au Canada et fait partie d'un groupe ayant la plus importante présence internationale dans le secteur du tabac : BAT. Chez BAT, notre objectif est de créer Un Avenir Meilleur en construisant un monde sans fumée.

Notre vision est celle d'un monde sans fumée fondé sur des produits sans fumée où, à terme, les cigarettes appartiendront au passé. Un monde où les fumeurs sont passés de la cigarette à des alternatives sans fumée. Un monde où les fumeurs optent pour mieux.

SOURCE Imperial Tobacco Canada (Français)

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