De nouvelles règles touchant les régimes de retraite en Alberta, et l'Ontario exigera que les régimes autoassurés d'assurance invalidité soient assurés

Ce sont là deux des sujets abordés dans le numéro actuel de Nouvelles et opinions, un bulletin mensuel publié par Morneau Shepell à l'intention de ses clients au Canada

TORONTO, le 22 août 2014 /CNW/ -  Des développements notables sont survenus récemment en ce qui a trait à la réforme des régimes de retraite. À titre de chef de file éclairé au Canada, Morneau Shepell publie un bulletin mensuel, Nouvelles et opinions, afin de renseigner ses clients. Dans le numéro du mois d'août de son bulletin, Morneau Shepell se penche sur les nouvelles règles touchant les régimes de retraite en Alberta et sur leur incidence sur la structure de ces régimes. Elle analyse également plusieurs réformes mises en place en Ontario ainsi que la loi adoptée par le gouvernement du Nouveau-Brunswick afin d'aider les rentiers de Fraser Papers.

• NOUVELLES RÈGLES TOUCHANT LES RÉGIMES DE RETRAITE EN ALBERTA - Le 22 juillet 2014, le gouvernement de l'Alberta a promulgué le nouveau règlement Employment Pension Plans Regulation. Les dispositions du nouveau règlement portent principalement sur la structure des nouveaux régimes, les règles de capitalisation, la participation aux régimes et les exigences de communication de renseignements. Cet enjeu est analysé en détail dans le présent numéro de Nouvelles et opinions.
• L'ONTARIO EXIGERA QUE LES RÉGIMES AUTOASSURÉS D'ASSURANCE INVALIDITÉ SOIENT ASSURÉS - Le 24 juillet 2014, des modifications à la Loi sur les assurances ont été adoptées par le gouvernement de l'Ontario. Ces modifications ont pour objectif de protéger les futurs bénéficiaires de prestations d'invalidité de longue durée en exigeant que toutes les prestations d'invalidité de longue durée en Ontario soient versées en vertu d'un contrat d'assurance souscrit auprès d'un assureur autorisé.
• MODIFICATION RELATIVE À LA PRESTATION DE DÉCÈS AU TITRE DES RÉGIMES DE RETRAITE EN ONTARIO - Cette modification permettra à un conjoint de fait qui habite avec un participant à la date du décès de celui-ci de recevoir sa prestation de décès avant la retraite, même si le participant était également marié avec un conjoint dont il était séparé.
• CONVERSION DES RÉGIMES DE RETRAITE DE FRASER PAPERS EN RÉGIMES À RISQUES PARTAGÉS - Lors d'une séance extraordinaire d'une journée, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a adopté une loi permettant la conversion des deux régimes de retraite de Fraser Papers en régimes à risques partagés. Il a été annoncé que ce changement, en plus des cotisations versées en vertu de la politique de financement, permettra d'augmenter les rentes versées au titre du régime des employés horaires. L'avènement du modèle de régime à risques partagés en 2012 et de récents événements déclenchant une réduction supplémentaire du degré d'acquittement ont incité le gouvernement à réexaminer la procédure de liquidation prolongée des régimes.
• INDICES DES MARCHÉS - Résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché comme les indices obligataires produits par FTSE TMC et ceux des actions canadiennes, américaines et étrangères. Ce résumé inclut également le rendement des portefeuilles de référence utilisés par les caisses de retraite.
• SUIVI DES NIVEAUX DE CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES - L'impact des rendements obtenus sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité.
• IMPACT DE LA DÉPENSE DES RÉGIMES DE RETRAITE SELON LA COMPTABILISATION INTERNATIONALE - L'impact de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique.

À propos de Morneau Shepell inc.
Morneau Shepell est la plus importante société canadienne offrant des services d'impartition et des services-conseils en ressources humaines. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert plus de 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant environ 3 500 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE : Morneau Shepell - Société

Nathan Gibson, Gestionnaire, Communications d'entreprise, Morneau Shepell, 416 390-2641, [email protected]