Début du déploiement des MEV dans le secteur des bars - Revenu Québec annonce un programme de subvention de 21 M$ pour faciliter le respect des nouvelles mesures fiscales

QUÉBEC, le 2 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, annonce la mise en place d'un programme de subvention de 21 millions de dollars visant à faciliter l'implantation des modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans le secteur des bars et des restos-bars, qui s'amorce aujourd'hui. Ce programme d'aide financière fait suite à la décision du gouvernement du Québec d'étendre l'obligation de remettre une facture au secteur des bars, à la suite des résultats plus que positifs obtenus dans le secteur de la restauration.

Les exploitants de bars et de restos-bars devront se procurer et installer l'équipement requis au cours de la période de déploiement, qui s'échelonnera du 2 septembre 2015 au 31 janvier 2016. Dès l'activation de leur MEV, les exploitants devront remettre une facture produite au moyen d'un MEV à leur clientèle lors de chaque transaction. À compter du 1^er février 2016, tous les exploitants auront l'obligation de remettre à chaque client une facture produite au moyen d'un MEV pour tous les biens et services fournis dans ces établissements.

Récupération additionnelle de 42 M$ par année
L'un des principaux objectifs des nouvelles mesures visant les bars et les restos-bars est de réduire les pertes fiscales dans ce secteur. À terme, l'implantation des MEV devrait permettre de récupérer 42 millions de dollars additionnels par année.

« L'évasion fiscale entraîne une concurrence déloyale subie par les propriétaires de bars qui respectent leurs obligations fiscales. Grâce à ces nouvelles mesures innovantes, notre gouvernement souhaite travailler en collaboration avec l'industrie des bars afin de rétablir une saine concurrence », a déclaré le ministre des Finances, M. Carlos Leitão.

Les exploitants pourront bénéficier d'un programme de subvention qui permettra de compenser partiellement les sommes déboursées pour l'acquisition ou la mise à jour et l'installation de l'équipement nécessaire au respect des nouvelles mesures fiscales. Pour être admissibles au programme de subvention, les MEV devront être acquis, installés et activés au cours de la période du 21 avril 2015 au 31 janvier 2016. Toutefois, une subvention plus avantageuse, correspondant à 80 % des dépenses admissibles, sera accordée si les MEV sont activés au plus tard le 30 novembre 2015.

Succès dans le secteur de la restauration
En plus d'aider Revenu Québec à lutter efficacement contre une importante forme de concurrence déloyale, l'implantation de ces mesures dans l'industrie de la restauration a permis, depuis 2011, d'augmenter l'autocotisation de 942 millions de dollars. Au total, Revenu Québec entend récupérer plus de 2,1 milliards de dollars d'ici 2018-2019.

Revenu Québec a fait de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité, ce qui lui a permis de récupérer près de 17 milliards de dollars au cours des cinq dernières années qui ont pu être réinvestis dans les services publics. Pour chaque dollar consacré dans la lutte contre l'évasion fiscale, Revenu Québec en récupère plus de neuf.

« Le succès rencontré dans le secteur de la restauration, que nous souhaitons reproduire dans celui des bars, démontre le savoir-faire et le leadership de Revenu Québec dans la lutte contre l'évasion fiscale. Pour que cela soit juste pour tous, les citoyens sont en droit de s'attendre à ce que les taxes qu'ils paient au moment de régler leur facture soient remises à Revenu Québec et réinvesties dans les services publics », a souligné M. Leitão.

Revenu Québec a par ailleurs mis en ligne différentes publications informationnelles pour les exploitants, ainsi qu'un microsite dans le cadre de la campagne La facture, svp!. Grâce à cette campagne, Revenu Québec vise à renseigner l'ensemble de la population sur la remise obligatoire de la facture dans le secteur des bars et à la sensibiliser à l'importance de cette mesure.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Stéphane Dion, Chef des relations publiques et porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]; Source: Cabinet du ministre des Finances, 418 643-5270