Décès d'un couvreur de Toitures Chouinard : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

GRANBY, QC, le 28 nov. 2024 /CNW/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident ayant coûté la vie à un couvreur de l'entreprise 2756-1885 Québec inc. (Toitures Chouinard), le 13 juin 2024 à Bromont.

Chronologie de l'accident

Le jour de l'accident, neuf couvreurs travaillaient à la réfection de la toiture d'un bâtiment industriel. Ils ont commencé par retirer une première couche de revêtement et huit boîtes de ventilation condamnées, créant ainsi des ouvertures dans le toit. L'un des couvreurs a attaché une boîte au camion-grue. En reculant, il a mis le pied dans une des ouvertures. Il a fait une chute de quelques étages à l'intérieur du bâtiment. Son décès a été constaté sur les lieux.

Causes de l'accident

L'enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l'accident :

• Alors que le levage de la charge s'est amorcé, le travailleur a reculé, mis le pied dans une ouverture du toit et fait une chute de 7,6 m.
• La gestion des mesures de protection contre les chutes, lors du retrait des boîtes de ventilation condamnées qui a créé des ouvertures dans le toit, n'a pas permis de prévenir la chute du travailleur.

À la suite de l'accident, la CNESST a ordonné à Toitures Chouinard la suspension des travaux en hauteur sur la toiture. Afin de reprendre les travaux, des mesures correctives ont été exigées à l'employeur, notamment de fermer les ouvertures au moyen d'un couvercle résistant aux charges auxquelles il peut être soumis. De plus, la CNESST a exigé que l'employeur fournisse une méthode de travail sécuritaire. L'employeur s'est conformé à ces exigences.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les chutes de hauteur lors de travaux de toitures, des solutions existent, notamment celles-ci :

• L'employeur doit mettre en place l'une des mesures de prévention suivantes lors du retrait d'éléments au toit créant des ouvertures :
  • Installer un garde-corps en bordure du vide.
  • Si cela est impossible, mettre en place une délimitation temporaire autour de la zone de travail pour empêcher l'accès aux personnes qui ne sont pas affectées à cette tâche : barrière continue, tréteaux ou ligne d'avertissement.
  • Les travailleurs qui accéderont à cette zone devront porter un harnais de sécurité relié à un système d'ancrage conforme.
• Dès que l'ouverture est créée dans un toit, l'employeur doit prévoir une protection immédiate pour prévenir les dangers de chute dans celle-ci :
  • Fermer l'ouverture par un couvercle temporaire ou permanent résistant à une charge minimale de 2,4 kN/m² (50 lb/pi²). Le couvercle doit être fixé pour éviter tout déplacement accidentel.
  • Si un couvercle n'est pas utilisé, entourer l'ouverture de garde-corps conformes.

Par la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l'enquête

La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l'Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ), à l'Association canadienne des entrepreneurs en couverture (ACEC), à l'Association de la construction du Québec (ACQ), à l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ), à l'Association patronale des entreprises en construction du Québec (APECQ) et à l'Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) afin qu'ils en diffusent le contenu auprès de leurs membres.

De plus, le rapport d'enquête sera distribué aux associations sectorielles paritaires, de même qu'aux gestionnaires de mutuelles de prévention.

Liens utiles

Rapport d'enquête

Photo (libre de droits) | Source : CNESST  

Animation (libre de droits) | Source : CNESST 

Pour plus d'information sur la santé et la sécurité liées aux chutes de hauteur : Fiche tolérance zéro - Chutes de hauteur : Danger de chute de hauteur de plus de 3 mètres | CNESST

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Source :	Josée Sabourin, responsable des communication
	CNESST - Direction de la prévention-inspection - Centre-Sud
	Téléphone : 450 272-6656

SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail