Décès d'un sous-traitant de l'entreprise Les Pavages D'Amour inc., à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

SALABERRY-DE-VALLEYFIELD, QC, le 8 févr. 2023 /CNW Telbec/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie à un sous-traitant de l'entreprise Les Pavages D'Amour inc., à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, le 29 août 2022.

Chronologie de l'accident

Au moment de l'accident, le travailleur exécutait des travaux sur un chantier où s'effectuaient des tâches en lien avec le remplacement de canalisations souterraines. Il tentait de déterminer l'emplacement d'un jalon près d'un trou d'homme situé au centre de la rue. Pour ce faire, il s'est dirigé vers un fossé au coin d'une intersection. Pendant ce temps, un chauffeur de camion à benne basculante a effectué une première manœuvre de recul vers cette même intersection. À ce moment, le chauffeur a vu le travailleur à sa gauche dans le fossé. Avant d'entamer sa deuxième manœuvre de recul vers la zone de creusement, il s'est assuré que personne ne se trouvait à proximité du camion. Cependant, entre le moment où le chauffeur a vu le travailleur dans le fossé et le moment de sa deuxième manœuvre de recul, le travailleur avait quitté le fossé et s'était déplacé dans la trajectoire du camion. Le travailleur a ainsi été écrasé mortellement par le camion à benne. Son décès a été constaté sur les lieux.

Causes de l'accident

L'enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l'accident :

• Le chauffeur ignorait que le travailleur était directement derrière le camion, dans son angle mort, alors qu'il amorçait une manœuvre de recul et l'a ainsi écrasé mortellement.
• Les mesures pour assurer la sécurité des personnes qui circulaient sur le chantier étaient déficientes. Il y avait absence d'un plan de circulation formel, qui devait comprendre notamment l'encadrement des manœuvres de recul soit par la présence d'un signaleur de chantier ou d'une aire de recul où personne ne pouvait circuler à pied.

À la suite de l'accident, la CNESST a exigé de l'employeur, Les Pavages D'Amour inc., qu'il élabore un plan de circulation. L'employeur s'est conformé à cette exigence.

Comment éviter un tel accident

Pour éliminer le danger d'accident lors de manœuvres de recul sur un chantier, il faut notamment :

• élaborer un plan de circulation sur le chantier qui permettra d'éviter les manœuvres de recul ou, le cas échéant, de les encadrer par la présence de signaleurs de chantier ou la détermination d'une aire de recul où personne ne peut circuler à pied;
• élaborer un plan de signalisation du chantier, scellé et signé par un ingénieur et s'assurer que la signalisation sur le chantier est conforme à celui-ci;
• prévoir des signaleurs de chantier et routiers formés adéquatement, en nombre suffisant et positionnés selon le plan de signalisation;
• communiquer aux chauffeurs et aux signaleurs les procédures de travail et le plan de circulation établis. 

Par la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses travailleurs et travailleuses. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l'enquête

La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux organismes suivants afin qu'ils en informent leurs membres :

• Association de la construction du Québec
• Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec
• Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec
• Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure
• Association patronale des entreprises en construction du Québec
• Association des entrepreneurs en construction du Québec
• Association nationale des camionneurs artisans
• Regroupement des entrepreneurs et des camionneurs indépendants du Québec

De plus, dans le cadre de son partenariat avec le ministère de l'Éducation et le ministère de l'Enseignement supérieur, le rapport d'enquête sera diffusé dans les établissements offrant les programmes de formation de transport par camion et de technologie du génie civil.

Liens utiles

Rapport d'enquête : http://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ed004357.pdf

Photo (libre de droits) | Source : CNESST : https://bit.ly/3hpg4x6

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Source : Karine Seyer, responsable des communications
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SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail