Décès d'un travailleur de l'entreprise 9323-9275 Québec inc. : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

SHERBROOKE, QC, le 12 juin 2024 /CNW/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident, survenu le 11 octobre 2023 à Sherbrooke, ayant coûté la vie à un travailleur de l'entreprise 9323-9275 Québec inc., faisant aussi affaire sous le nom de Gouttières L.M. Landry jusqu'en avril 2024.

Chronologie de l'accident

Le jour de l'accident, le travailleur et son collègue s'affairaient à l'installation de gouttières et de descentes pluviales sur un immeuble à logements résidentiel. Le travailleur était positionné à plus de six mètres sur une échelle en aluminium appuyée au sol, sur le côté droit de l'immeuble, tandis que son collègue était debout sur le toit de la galerie de la façade. Lors du transfert d'une gouttière d'environ 12 mètres, le collègue du travailleur l'a manipulée en dessous d'une ligne électrique sous tension de 14,4 kV. C'est alors que l'extrémité de la gouttière a court-circuité la ligne électrique, sans blesser le collègue. L'électricité a par la suite traversé la gouttière, l'échelle et le corps du travailleur positionné sur celle-ci. Ce dernier a subi une décharge électrique de 14,4 kV, ce qui a provoqué son électrocution, puis sa chute au sol. Le travailleur a été transporté à un centre hospitalier, où son décès a été constaté.

Causes de l'accident

L'enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l'accident :

• La gouttière a court-circuité la ligne électrique de 14,4 kV vers l'échelle en aluminium sur laquelle se trouvait le travailleur qui a été électrocuté.
• La gestion de la santé et de la sécurité du travail était déficiente en ce qui concerne les travaux près d'une ligne électrique de 14,4 kV.

À la suite de l'accident, la CNESST a ordonné à l'employeur, l'entreprise 9323-9275 Québec inc., de suspendre ses travaux d'installation de gouttières près des lignes électriques sur le chantier de construction. Elle a notamment exigé de l'employeur qu'il se conforme aux exigences prévues aux articles 5.2.1 et 5.2.2 du Code de sécurité pour les travaux de construction.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents lors de travaux à proximité d'une ligne électrique aérienne, l'employeur doit mettre en place l'une des mesures de prévention suivantes :

• s'assurer que la ligne électrique est mise hors tension;
• prévoir une convention écrite avec l'entreprise d'exploitation d'énergie électrique sur les mesures de sécurité à prendre et rendre cette convention accessible;
• faire en sorte que les personnes, les pièces, les équipements et les éléments de machinerie se trouvent en tout temps plus loin de la ligne que les distances d'approche minimales prévues au règlement, par exemple à plus de 3 m si la tension de la ligne est inférieure à 125 kV (d'autres distances peuvent s'appliquer selon la tension de la ligne).

Par la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique de ses travailleurs et travailleuses. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.

Les employeurs et les travailleurs doivent faire équipe pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l'enquête

La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l'Association de la construction du Québec ainsi qu'à l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec afin que leurs membres en soient informés. La CNESST rappellera notamment la nécessité de respecter les distances d'approche minimales lors de travaux d'installation de gouttières à proximité d'une ligne électrique.

Le rapport d'enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant les programmes d'études en lien avec les métiers de la construction pour sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses.

Liens utiles

Rapport d'enquête 

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Pour plus d'information sur la santé et la sécurité liée aux risques électriques : Électricité | CNESST

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Source :   Allison Ouellet, responsable des communications
                CNESST - Direction de la prévention-inspection - Sud-Est
                Téléphone : 819 213-3316

SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail