Décès d'un travailleur de l'entreprise Les Constructions Binet inc. : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

LÉVIS, QC, le 6 juin 2023 /CNW/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie à un charpentier-menuisier de l'entreprise Les Constructions Binet inc., le 16 novembre 2022, à Saint-Martin, en Beauce.

Chronologie de l'accident

Le jour de l'accident, le travailleur s'apprêtait à descendre une composante d'acier au sous-sol du bâtiment à l'aide d'une plateforme élévatrice. La composante d'acier, en appui sur les garde-corps de la plateforme, s'est déplacée, heurtant le charpentier-menuisier et l'entraînant à l'extérieur de celle-ci. Ce dernier a alors fait une chute d'environ six mètres. Les secours ont été appelés sur les lieux et le travailleur a été transporté à un centre hospitalier, où son décès a été constaté.

Causes de l'accident

L'enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l'accident :

• Une composante d'acier en appui précaire dans une plateforme a glissé hors de celle-ci, a heurté le travailleur qui l'opérait et a provoqué sa chute.
• La coordination et la supervision de la méthode de travail utilisée pour entrer des pièces et des équipements par le puits qui donne accès au sous-sol étaient déficientes.

À la suite de l'accident, la CNESST a interdit au maître d'œuvre, Les Constructions Binet inc., la descente de matériel au sous-sol du bâtiment à l'aide d'une plateforme. La CNESST a exigé à ce dernier qu'une méthode de travail pour la descente de matériaux au sous-sol soit élaborée par une autorité compétente.

La reprise des travaux a été autorisée après que le maître d'œuvre eut soumis une méthode de levage signée et scellée par un ingénieur et que les travailleurs eurent été formés sur celle-ci. Elle prévoit notamment :

• la délimitation d'une zone sécurisée près de l'ouverture donnant accès au sous-sol du bâtiment;
• l'utilisation de treuils positionnés à des endroits prédéterminés;
• l'utilisation de protections contre les chutes pour les travailleurs et travailleuses qui doivent s'approcher de l'ouverture donnant accès au sous-sol du bâtiment;
• la délimitation de l'aire de réception du matériel dans le sous-sol.

La CNESST a aussi interdit l'utilisation de la plateforme élévatrice impliquée dans l'accident. Celle-ci a été inspectée par un expert nommé par la CNESST avant sa remise en service.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents lors de tâches de manutention, des solutions existent, notamment :

• procéder à une analyse de risques;
• appliquer le plan de levage qui spécifie l'utilisation d'équipements de levage;
• assurer le respect de la méthode de travail établie.

Par la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses travailleurs et de ses travailleuses. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l'enquête

• La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l'Association de la construction du Québec, à l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, à l'Association patronale des entreprises en construction du Québec, à l'Association des entrepreneurs en construction du Québec ainsi qu'à la Société québécoise des infrastructures afin qu'ils diffusent les conclusions de cette enquête auprès de leurs membres.
• Dans l'objectif de sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses, le rapport d'enquête sera acheminé au ministère de l'Éducation, qui en assurera la diffusion dans les établissements de formation offrant des programmes liés aux métiers de la construction.

Liens utiles

Rapport d'enquête : http://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ed004374.pdf

Photo (libre de droits) : https://bit.ly/3WIPUpn

Pour plus d'information sur la santé et la sécurité lors de l'utilisation d'une plateforme élévatrice : Plateforme élévatrice | CNESST

La CNESST, votre porte d'entrée en matière de travail

La CNESST offre aux employeurs ainsi qu'aux travailleurs et aux travailleuses une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.

Pour plus d'information, visitez notre site Web à cnesst.gouv.qc.ca et suivez-nous sur Facebook (facebook.com/cnesst), Twitter (twitter.com/cnesst) et LinkedIn (linkedin.com/company/cnesst).

Source :	Isabelle Gosselin, responsable des communications
	CNESST - Direction de la prévention-inspection - Sud-Est
	Téléphone : 367 995-8094

SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail