Décès d'une personne en autorité de l'entreprise Forages Comeau inc. sur l'autoroute 20 : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

LÉVIS, QC, le 17 sept. 2024 /CNW/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident ayant coûté la vie à une personne en autorité de l'entreprise Forages Comeau inc., le 22 octobre 2023, à Saint-Janvier-de-Joly.

Chronologie de l'accident

Le soir de l'accident, trois personnes de l'entreprise Forages Comeau inc. s'affairaient au nettoyage de la chaussée de l'autoroute 20, en direction est, à la suite d'un accident routier survenu vers 17 h 30 impliquant une foreuse de l'entreprise. Plus tard en soirée, la gestion de la circulation était assurée par un travailleur du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). Ce dernier avait positionné sa camionnette de signalisation de façon à fermer les deux voies de circulation en direction est pour que l'intervention de nettoyage puis de remorquage puisse se faire. Vers 21 h 10, les trois personnes de l'entreprise Forages Comeau inc. sont revenues à l'un de leurs véhicules stationné le long de l'accotement de droite. Au même moment, un usager de la route a emprunté l'accotement et a heurté l'une d'elles, la projetant quelques mètres plus loin. Les secours ont été appelés, et son décès a été constaté sur place.

Causes de l'accident

L'enquête a permis de retenir les causes suivantes pour expliquer cet accident :

• La signalisation appliquée pour fermer les deux voies de l'autoroute 20, en direction est, laissait l'accotement de droite libre d'accès alors que des travailleurs y étaient présents.
• La gestion déficiente du contrôle de la circulation lors de l'intervention de remorquage a exposé les travailleurs à un danger de heurt.

À la suite de l'accident, le remorquage des véhicules a été réalisé. La CNESST a exigé du MTMD qu'il définisse les limites d'une intervention d'urgence et mette en place une procédure liée au contrôle sécuritaire de la circulation en lien avec toute intervention d'urgence, c'est-à-dire, des mécanismes d'assistance supplémentaire, des moyens de communication, les limites des actions du surveillant durant l'attente et d'autres signalisations à appliquer selon l'évolution de la situation. Il a également été demandé qu'il forme les travailleurs sur cette procédure. Le MTMD a apporté des correctifs entraînant certaines mises à jour de leurs pratiques et de leurs normes provinciales. Ces dernières sont en cours de modifications.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents lors de travaux effectués sur les chemins ouverts à la circulation, ou aux abords de ceux-ci, des solutions existent, notamment :

• planifier les travaux en fonction des risques reliés à la circulation routière et mettre en place une signalisation conforme à la norme du Tome V - Signalisation routière du MTMD;
• former les travailleurs et travailleuses concernant les risques et les règles de sécurité à respecter sur ce type de lieu de travail et leur assurer la supervision nécessaire.

Par la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique de ses travailleurs. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l'enquête

La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l'Association des professionnels du dépannage routier du Québec afin que leurs membres en soient informés. Le rapport d'enquête sera distribué aux associations sectorielles paritaires de même qu'aux gestionnaires de mutuelles de prévention.

La CNESST recommandera au MTMD de s'assurer de la mise en place de directives claires pour l'ensemble des surveillants routiers concernant les sujets suivants :

• l'évaluation des limites d'une intervention d'urgence et des critères nécessitant l'application d'une signalisation selon la durée des travaux et selon l'évolution de l'intervention;
• l'évaluation des risques par les surveillants lors d'une intervention d'urgence et les méthodes et techniques de travail sécuritaires;
• les mécanismes d'assistance disponibles;
• la formation et le maintien des compétences.

Il est également recommandé d'évaluer si des améliorations peuvent être apportées aux dessins normalisés AET-U.

De plus, la CNESST transmettra les conclusions de son enquête à la Société de l'assurance automobile du Québec dans le cadre de ses travaux avec la Table d'échange sur l'utilisation des feux d'alerte, notamment pour vérifier que les feux d'alerte utilisés sur les véhicules des surveillants routiers offrent une visibilité accrue ainsi qu'une couleur et un message marquant le caractère urgent de certaines de leurs interventions, dans un contexte où la signalisation est minimale et dans lequel les usagers doivent réagir rapidement.

La CNESST prévoit également une mise à jour du guide de prévention Interventions sécuritaires en dépannage routier.

Liens utiles

Rapport d'enquête

Photo (libre de droits) | Source : CNESST

Animation (libre de droits) | Source : CNESST

Pour plus d'information sur la santé et la sécurité liée aux travaux routiers sur les chemins publics : Travaux routiers sur les chemins publics | CNESST 

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Source :   Rébéca Gautron, responsable des communications
                CNESST - Direction de la prévention-inspection - Chaudière-Appalaches
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SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail