Décès d'une policière de la Sûreté du Québec : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

TROIS-RIVIÈRES, QC, le 22 févr. 2024 /CNW/ - En lien avec le décès d'une policière de la Sûreté du Québec, le 27 mars 2023, à Louiseville, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend publiques les conclusions de son enquête sur cet accident du travail. La CNESST a également partagé à la coroner Me Géhane Kamel le fruit du travail de son équipe d'enquête et les constats de son inspectrice et de son inspecteur.

Description de l'accident

Le soir de l'événement, vers 20 h 15, quatre policiers se sont rendus à une adresse pour procéder à l'arrestation d'un citoyen. Au cours de l'intervention, ce dernier a saisi un couteau et a attaqué les policiers. Il a frappé un premier agent, puis a poignardé au cou une policière. Les secours ont été appelés sur les lieux. La policière a été transportée au centre hospitalier, où son décès a été constaté.

Causes de l'accident

L'enquête a permis de retenir les cinq causes suivantes pour expliquer l'événement :

• La policière, se dirigeant vers son collègue qui se fait attaquer par un citoyen armé d'un couteau, se trouve à son tour prise pour cible et est poignardée au cou.
• L'évaluation du risque lors d'une intervention d'arrestation planifiée est déficiente, en ce qu'elle est laissée à la discrétion des policiers et qu'elle les expose à intervenir face à un individu dont le niveau de dangerosité aurait nécessité une stratégie d'intervention leur assurant une plus grande sécurité.
• La planification de l'arrestation est inadéquate, en ce que plusieurs éléments des principes de défense et des principes tactiques lors d'une intervention policière ne sont pas respectés.
• La formation des policiers en matière d'emploi de la force est insuffisante.
• La supervision par l'employeur de ses policiers lors de l'évaluation du risque et de la planification de l'intervention est inadéquate.

À la suite de l'accident, la CNESST a demandé à la Sûreté du Québec d'apporter des correctifs concernant les sujets suivants :

• l'évaluation des risques par la patrouille-gendarmerie lors d'une intervention planifiée;
• l'évaluation des risques lors d'une intervention non planifiée : méthodes et techniques de travail sécuritaires;
• la formation et le maintien des compétences des travailleuses et travailleurs en patrouille-gendarmerie;
• la supervision des travailleuses et travailleurs en patrouille-gendarmerie.

De plus, la CNESST a demandé à l'employeur ainsi qu'aux travailleurs et travailleuses de revoir leurs mécanismes de prévention afin d'améliorer la prise en charge de la santé et de la sécurité des travailleurs.

L'employeur travaille actuellement à mettre en place les correctifs demandés au sein de l'organisation afin de répondre à ces exigences.

Obligations de l'employeur et des travailleurs

Par la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique de ses travailleurs. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Recommandations et suivis de l'enquête

À la suite de l'événement, la CNESST a émis des recommandations au ministère de la Sécurité publique, à l'École nationale de police du Québec, au ministère de l'Enseignement supérieur, notamment au sujet des interventions planifiées et de l'évaluation du risque, du maintien des compétences et de la supervision.

De plus, une communication sera faite à l'ensemble des organisations policières du Québec pour rappeler les obligations prévues à l'article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail concernant les méthodes de travail sécuritaires et la supervision des travailleurs et travailleuses.

Liens utiles

Rapport d'enquête : centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ed004400.pdf

Photo (libre de droits) | Source : CNESST : https://bit.ly/42SsD7w

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Source :   Audréane Lafrenière, responsable des communications
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SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail