Décès de M. Stéphane Roy et de son fils Justin Roy Séguin - Le Bureau du coroner émet des recommandations

QUÉBEC, le 31 mars 2021 /CNW Telbec/ - Le Bureau du coroner annonce le dépôt des rapports de la coroner M^e Denyse Langelier, portant sur les décès de M. Stéphane Roy et de son fils Justin Roy Séguin, survenus présumément le 10 juillet 2019 dans la Forêt de la réserve faunique Rouge-Matawin, à la suite de l'écrasement de l'hélicoptère à bord duquel ils voyageaient. Rappelons qu'une investigation a été menée afin de faire la lumière sur les causes et les circonstances du décès de M. Roy et de son fils. La coroner présente aujourd'hui ses conclusions et la recommandation qu'elle propose pour éviter de tels décès dans le futur.

Rappel des faits

Le 10 juillet 2019, M. Roy et son fils quittent le chalet de pêche où ils avaient passé les deux derniers jours, dans la région des Laurentides, pour retourner à leur point de départ situé dans la Ville de Sainte-Sophie. M. Roy pilote alors un hélicoptère de marque Robinson R 44. Or, l'hélicoptère n'arrive pas à destination.

Le 11 juillet 2019, des recherches sont entreprises par les policiers de la Sûreté du Québec de la MRC de la Rivière-du-Nord. Ce même jour, les policiers demandent l'intervention du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage basé à Trenton (Trenton). Or, Trenton n'a pu commencer les recherches, n'ayant pas reçu de signal de la radiobalise de repérage d'urgence (ELT) de l'hélicoptère. Les Forces armées canadiennes (FAC) coordonnent les recherches aériennes jusqu'au 21 juillet, date à laquelle elles sont transférées à la SQ, car infructueuses.

Les deux occupants de l'hélicoptère ont chacun un cellulaire dont le fournisseur de services est Telus. Dans les jours qui suivent l'incident, les enquêteurs demandent à Telus de leur donner la géolocalisation des cellulaires. Le 24 juillet, un ingénieur en télécommunication, après avoir fait de nombreux calculs, donne une géolocalisation de l'hélicoptère aux enquêteurs, données grâce auxquelles, le 25 juillet à 12 h 30, un hélicoptère de la Sûreté du Québec localise du haut des airs l'hélicoptère de M. Roy.

Une équipe de policiers se rend sur les lieux et trouve le corps de M. Roy dans la carcasse de l'hélicoptère. Le fils du défunt est retrouvé à 66 mètres à vol d'oiseau de la carlingue. Sur la seule base des autopsies pratiquées sur M. Stéphane Roy et son fils Justin, le pathologiste déclare qu'il est impossible de préciser la chronologie dans la survenue de leur décès.

M. Stéphane Roy est décédé d'un traumatisme thoracique contondant secondaire à l'écrasement d'un hélicoptère. Il s'agit d'un décès accidentel.

M. Justin Roy Séguin décède de cause inconnue, mais il s'agit d'une mort accidentelle à la suite d'un écrasement d'hélicoptère. L'autopsie ne permet pas de déterminer la cause précise du décès. Selon le pathologiste, les nombreuses fractures notées à l'autopsie ont pu être incapacitantes, mais non suffisantes en soi pour expliquer le décès.

Analyse

Causes de l'accident : les pales

À la suite de l'examen du site de l'accident, de l'épave et des pales du rotor principal, le BST présente dans son rapport les causes probables qui ont mené à l'écrasement. Celui-ci rapporte plusieurs problèmes au niveau des pales qui, lors du vol en question, ont probablement occasionné des vibrations dont l'intensité a progressé jusqu'à devenir sévère.

Ainsi, M. Roy, confronté à d'importantes vibrations, a probablement manœuvré pour atterrir le plus rapidement possible. Il a pu ainsi couper le moteur pour tenter de réduire l'intensité des vibrations. Toutefois, la vitesse de rotation du rotor principal est descendue à un niveau trop bas, empêchant l'hélicoptère de rester en vol et de pouvoir faire un atterrissage contrôlé. Cela aurait alors entraîné une chute verticale de l'hélicoptère et un impact au sol.

Résumé de l'enquête policière

Le 10 juillet 2019, les enquêteurs de la Sûreté du Québec de la MRC de la Rivière-du-Nord enquêtent d'abord sur une disparition de deux personnes.

Dans les jours suivants, des vérifications sont faites auprès de la compagnie Telus afin d'obtenir une triangulation pour localiser les cellulaires, mais cette dernière ne peut se faire puisque les deux cellulaires sont fermés. Les enquêteurs demandent ensuite à Telus d'obtenir les activités sur les cellulaires des disparus, ce qui leur permettra d'établir une première zone de recherche. Ainsi, le 16 juillet, les enquêteurs obtiennent l'ensemble des numéros qui ont eu une connexion avec les cellulaires des disparus.

Le 17 juillet, le fournisseur de services cellulaires met fin à sa collaboration et informe les enquêteurs qu'aucune autre information ne leur sera fournie puisqu'on considère qu'il ne s'agit plus d'un dossier en urgence. Les enquêteurs devront alors obtenir une autorisation judiciaire afin d'obtenir toutes autres informations qui seraient confidentielles. Or, il est impossible pour les enquêteurs d'obtenir cette autorisation judiciaire puisqu'ils n'agissent pas dans le cadre d'une enquête criminelle. Telus accepte finalement une autorisation de la conjointe de M. Roy pour cause humanitaire afin de fournir d'autres informations. 

Difficultés rencontrées pour retrouver l'aéronef

Dans le cas d'un écrasement d'un aéronef en plein bois où il n'y a pas de témoins, plusieurs moyens sont mis à la disposition des équipes de recherches. Dans ce cas-ci, plusieurs problèmes ont été rencontrés : la radiobalise de repérage n'a pas fonctionné ; M. Roy n'a pas déposé de plan de vol ou d'itinéraire de vol ; le téléphone satellite de M. Roy trouvé dans l'hélicoptère était fermé et ne pouvait être réactivé à distance ; enfin, la localisation du cellulaire de M. Roy a pris beaucoup de temps.

Difficulté pour repérer le cellulaire : l'absence de législation 

Dans un cas de disparition, le temps est un facteur important et déterminant dans la recherche de personnes disparues et leur survie. M^e Langelier s'est questionnée à savoir quels étaient les outils législatifs à la disposition des policiers pour obtenir les données cellulaires plus rapidement afin de localiser les deux personnes disparues. 

Les policiers, pour mener à bien leur enquête, peuvent utiliser notamment leurs pouvoirs de perquisition prévus dans la Common Law et le Code criminel. Toutefois, ce dernier n'a pas d'application dans le cas d'enquête visant à retrouver une personne disparue en l'absence d'éléments criminels.

Les policiers pourraient en cas de décès seulement utiliser les pouvoirs du coroner prévus dans la Loi sur la recherche des causes et circonstances des décès.

Enfin, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39-1) permet à une personne de communiquer aux policiers des renseignements personnels, mais ne saurait l'y obliger. Cette loi vise tous les renseignements, peu importe leur forme, et prévoit différents cas où une communication est possible, notamment lorsque « cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée ».

À la lumière de ces législations, force est de constater qu'il existe un vide juridique quant aux pouvoirs des policiers afin de contraindre une entreprise privée à leur fournir des renseignements personnels, dans le cas d'une enquête visant à retrouver une personne disparue en l'absence d'éléments criminels. Si une telle législation existait, les policiers auraient pu obtenir de Telus toutes les informations permettant de localiser le cellulaire du défunt et ainsi retrouver les occupants de l'hélicoptère dans un plus bref délai. Ainsi, M^e Langelier en fait une recommandation.

Recommandation

Afin de protéger la vie humaine, M^e Langelier recommande au ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels en collaboration avec la Sûreté du Québec : 

• La création de dispositions législatives visant à outiller les policiers dans le cadre de la recherche de personnes disparues serait nécessaire pour permettre aux policiers d'exiger d'avoir accès aux renseignements sur des communications téléphoniques et des renseignements sur les signaux liés à l'emplacement d'une personne.
  
  
• Les dispositions législatives devraient également s'étendre à d'autres dossiers tels ceux contenant des coordonnées et autres renseignements d'identification, photos, vidéos et autres dossiers contenant des représentations visuelles, les comptes de réseaux sociaux, dossiers médicaux, dossiers bancaires, RAMQ pour ne nommer que ceux-là.

Pour obtenir une copie des rapports d'investigation ou une entrevue avec la coroner, veuillez transmettre votre demande par courriel à l'adresse suivante : [email protected].

Source :
Jake Lamotta Granato
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SOURCE Bureau du coroner

Liens connexes

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