Décision de la Cour supérieure du Québec concernant la Stratégie de protection d'Atiku (caribou) : Le gouvernement du Québec manque à son obligation de consulter les Premières Nations d'Essipit et de Mashteuiatsh

NITASSINAN, ESSIPIT et MASHTEUIATSH, QC, le 26 juin 2024 /CNW/ - Le Conseil de la Première Nation des Innus Essipit et Pekuakamiulnuatsh Takuhikan (Première Nation des Pekuakamiulnuatsh) accueillent favorablement la décision de la Cour supérieure du Québec rendue le 21 juin, Journée nationale des peuples autochtones, qui leur donne raison et ordonne au gouvernement du Québec de mettre en place, d'ici le 30 septembre 2024, un processus distinct de consultation avec elles en lien avec l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie sur les caribous forestiers et montagnards.

Cette décision fait suite à un recours entrepris en février 2022 par les Conseils d'Essipit et de Mashteuiatsh à l'effet que le Québec avait manqué à son obligation constitutionnelle de les consulter en lien avec l'élaboration de la Stratégie. La Cour donne raison à Essipit et Mashteuiatsh sur toute la ligne, précisant que « le devoir qui incombe aux autorités gouvernementales de mettre en œuvre les moyens afin de favoriser la réconciliation avec les communautés autochtones ne peut permettre une autre conclusion ».

« Les réticences du Québec à collaborer avec nous dans ce dossier sont inadmissibles et ne respectent pas la relation de Nation à Nation. Nous avons tendu la main à de nombreuses occasions au gouvernement du Québec pour éviter d'en arriver là. Maintenant, justice a été rendue! Il s'agit d'un grand pas en avant dans la reconnaissance et la protection de nos droits ancestraux, une décision de principe en matière de consultation autochtone au Québec », a déclaré le chef de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, Gilbert Dominique.

En précisant que l'attitude du Québec est contraire à l'honneur de la Couronne, la Cour souligne que le gouvernement continue d'être en défaut de respecter son obligation en reportant indûment la consultation sur l'élaboration de la Stratégie attendue depuis trop longtemps, mettant davantage à risque la survie de l'espèce en plus de la protection des droits ancestraux des Premières Nations d'Essipit et de Mashteuiatsh. « Or, outre que leur droit à la consultation s'en trouve bafoué, la situation du caribou se détériore davantage durant ce temps et le gouvernement n'est toujours pas en mesure d'indiquer au Tribunal le moment auquel la Stratégie de protection envisagée sera communiquée. Il en résulte que leurs droits et titres ancestraux sont d'autant plus menacés vu la place centrale qu'y occupe le caribou dont la condition continue de se fragiliser », écrit la juge Marie Cossette.

« La situation préoccupante d'Atik^u, cette espèce essentielle à notre survie culturelle, est telle qu'il fallait agir pour nos communautés. L'attitude irrespectueuse du Québec nous a forcés à recourir aux tribunaux. Espérons que le gouvernement québécois acceptera cette décision et qu'il agisse en conséquence. Nous allons participer au processus avec ouverture, en souhaitant une participation sincère et honorable du gouvernement », précise le chef de la Première Nation des Innus Essipit, Martin Dufour.

Éléments clés de la décision de la Cour supérieure :

• Le gouvernement a manqué à l'honneur de la Couronne en n'enclenchant pas un processus de consultation.
• Ce processus aurait dû être mis en place il y a longtemps.
• Les manquements du Québec sont passés et sont toujours en cours.
• La clarté des droits ancestraux ainsi que la gravité de leur atteinte potentielle font en sorte qu'un haut degré de consultation est attendu du gouvernement aux fins d'élaborer la Stratégie caribou.
• La consultation doit être lancée d'ici le 30 septembre 2024.
• Une fois le processus complété, il sera alors possible de déterminer si des accommodements doivent être prévus afin d'éviter un préjudice irréparable ou de réduire les conséquences d'une atteinte aux droits des Innus.

SOURCE Conseil de la Première Nation des Innus Essipit et Pekuakamiulnuatsh Takuhikan

Demandes d'entrevues : M. Éric Duguay, Responsable des relations médias, [email protected], 514-377-1980 ; Pour renseignements : Mme Suzie Gagnon, Conseil de la Première Nation des Innus Essipit, 418 233-2509, poste 477, [email protected] ; Mme Karen Robertson, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, 418 275-5386, poste 1442, [email protected]