Décision d'évaluation environnementale - Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne

OTTAWA, le 15 juin 2015 /CNW Telbec/ - La ministre fédérale de l'Environnement, l'honorable Leona Aglukkaq, a annoncé aujourd'hui que le projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne (le projet), situé à environ 250 kilomètres au large des côtes de la Nouvelle-Écosse, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Dans sa déclaration de décision concernant l'évaluation environnementale, la ministre a établi des conditions juridiquement contraignantes qui comprennent des mesures d'atténuation et des exigences en matière de suivi que le promoteur est tenu de respecter pour aller de l'avant avec son projet.

Pour prendre sa décision, la ministre a examiné le rapport d'évaluation environnementale qui renferme les conclusions et les recommandations de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) sur les effets environnementaux potentiels du projet, les mesures d'atténuation proposées, l'importance des effets environnementaux négatifs résiduels et le programme de suivi.

Dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), renforcée et modernisée pour appuyer l'initiative de « Développement responsable des ressources » du gouvernement, l'Agence a réalisé une évaluation environnementale fédérale de ce projet à l'aide d'une approche scientifique.

Lorsque le projet franchira la prochaine étape, il continuera d'être soumis aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes en cas de non-conformité.

Les faits en bref

• Shell Canada limitée a l'intention de réaliser un forage exploratoire à environ 250 kilomètres au large des côtes de la Nouvelle-Écosse qui comprendra jusqu'à sept forages d'exploration sur les sites qui font l'objet des permis d'exploration 2423, 2424, 2425, 2426, 2429 et 2430 sur une période de quatre ans, soit de 2015 à 2019. Les emplacements précis des forages seront déterminés à l'aide de données sismiques recueillies dans le cadre du levé sismique tridimensionnel du bassin Shelburne réalisé durant l'été 2013.
• Plus de renseignements sur ce projet se trouvent sur le site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale, au numéro de référence 80058.
• L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer, tout en favorisant le développement durable.

Liens connexes

• Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
• Éléments de base de l'évaluation environnementale (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
• Développement responsable des ressources (Plan d'action économique du Canada)

SOURCE Agence canadienne d'évaluation environnementale

Ted Laking, Directeur des Communications, Cabinet de la ministre de l'Environnement, 819-997-1441; Christian Vezeau, Gestionnaire des communications, Agence canadienne d'évaluation environnementale, 613-957-0396, [email protected]