Décision favorable pour Shell par la Cour Supérieure du Québec quant aux
activités de la Raffinerie Shell de Montréal-Est

CALGARY, le 16 sept. /CNW/ - La Cour Supérieure du Québec a statué en faveur de Shell ce matin. La décision de la Cour donnait suite à une requête du syndicat représentant certains employés de la raffinerie Shell afin d'obtenir une injonction permanente visant à empêcher Shell de procéder aux travaux de démantèlement de sa raffinerie de Montréal-Est. Depuis le 7 juillet dernier, Shell s'est conformée à l'ordonnance de l'injonction provisoire qui empêchait la société de mener son plan de cessation d'activités de production de la raffinerie et conversion en terminal.

«Nous sommes heureux de l'ordonnance émise ce matin et du rejet de l'injonction.» a dit Lorraine Mitchelmore, présidente de Shell Canada. «Comme Shell a toujours maintenu, l'ordonnance de la Cour confirme que Shell n'a pas entrepris, et préalablement à l'injonction provisoire, n'a pas proposé d'entreprendre, des travaux quelconques non-autorisés.»

La décision du juge mentionne que Shell pourra procéder à la conversion de la raffinerie en terminal telle qu'elle avait été prévue au départ. Le juge a aussi défini clairement et spécifiquement que Shell est libre à tous égards de cesser ses opérations de raffinage et ne peut être obligée légalement de continuer à opérer la raffinerie.

«Maintenant, il est très important pour le Ministère du développement durable de l'environnement et des parcs d'agir quant à notre autre demande de permis présentée de longue date et que nous requérons afin d'entamer les travaux de construction visant à augmenter la capacité d'importation de carburant à notre terminal de Montréal» a dit Mitchelmore.

Shell a toujours reconnu qu'elle nécessitait une autorisation en vertu de l'article 15 de la Loi sur les produits pétroliers afin d'effectuer les travaux de démantèlement permanents requis en dernier ressort pour compléter ces travaux. Shell croit que ce permis, dont elle a fait la demande il y a déjà plus de cinq mois, doit maintenant être émis dans les plus brefs délais.

Mise en garde

Les sociétés dans lesquelles Royal Dutch Shell plc possède une participation directe ou indirecte sont des entités distinctes. Dans le présent communiqué, les termes et expressions « Shell », « groupe Shell » et « Royal Dutch Shell » sont parfois utilisés par commodité pour faire référence à Royal Dutch Shell plc et à ses filiales, en général. De même, les termes « nous », « notre » et « nos » sont également employés lorsqu'il est question de filiales en général ou de ceux qui travaillent pour ces filiales. Ces termes et expressions sont aussi utilisés lorsqu'il n'y a pas lieu de désigner une ou des sociétés en particulier. Aux fins du présent communiqué, les termes et expressions « filiales », « filiales de Shell » et « sociétés de Shell » sont utilisés pour désigner les sociétés sur lesquelles Royal Dutch Shell exerce son contrôle, directement ou indirectement, du fait qu'elle détient la majorité des droits de vote ou le droit d'exercer une influence déterminante.

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