Décisions et recommandations de l'Office au sujet du projet de remplacement de la canalisation 3 d'Enbridge

CALGARY, le 25 avril 2016 /CNW/ - L'Office national de l'énergie a conclu que le programme de remplacement de la canalisation 3 d'Enbridge (le projet) est dans l'intérêt public des Canadiens et il en recommandera l'approbation au palier fédéral par le gouverneur en conseil.

La décision de l'Office suit un processus d'audience publique qui a permis un examen scientifique et technique rigoureux de tous les éléments de preuve présentés aux trois membres du comité d'audience.

Dans sa recommandation, l'Office fait remarquer que le projet permettra de remplacer un pipeline vieillissant par un nouveau, construit dans le respect des normes actuelles, ce qui accroîtra le degré de sécurité procuré par la canalisation existante. L'Office a imposé 89 conditions propres au projet afin d'améliorer la sécurité du public, la protection de l'environnement ainsi que les échanges entre la société et les parties prenantes.

La société propose d'exploiter le nouveau pipeline au rythme de 760 000 barils de pétrole par jour, soit la capacité de la canalisation d'origine. Dans sa majeure partie, le projet sera construit à l'intérieur d'une emprise parallèle aux emprises existantes d'Enbridge ou les chevauchant, dont le couloir de la canalisation principale.

Tous les pipelines réglementés par l'Office sont assujettis à une vérification continue de la conformité. Des mesures d'exécution peuvent être prises si la société ne respecte pas l'une ou l'autre des conditions propres au projet.

Points saillants de la décision de l'Office

• L'Office a ordonné à Enbridge d'élaborer un plan devant permettre aux groupes autochtones de participer à la surveillance des travaux de construction du nouveau pipeline.
• Recommandation à l'égard de principes directeurs sur la désaffectation : Le comité d'audience recommande que l'Office élargisse le champ de son évaluation et de sa consultation pour ce qui est des principes directeurs ainsi que du cadre réglementaire s'appliquant aux dernières étapes du cycle de vie d'un pipeline, dont la désaffectation et la cessation d'exploitation.
• Recommandation à l'égard de principes directeurs sur la surveillance par des groupes autochtones : Le comité d'audience recommande que l'Office, le secteur pipelinier et les groupes autochtones collaborent en vue de créer un ensemble de principes assortis d'objectifs ou une approche cadre qui favoriseront l'élaboration de programmes de surveillance autochtone en présence de projets pipeliniers d'envergure.

Comme le veut la loi, l'Office a présenté son rapport et ses recommandations au ministre fédéral des Ressources naturelles. Les mesures provisoires pour l'examen des projets de pipelines, adoptées par le gouvernement fédéral, s'appliqueront à ce projet.

En bref

• Dans le cadre de l'audience publique, l'Office a accordé le statut d'intervenant à 39 particuliers ou groupes et celui d'auteur d'une lettre de commentaires à 26 autres.
• Sur un total de 37 participants autochtones, 14 groupes ont présenté une preuve traditionnelle orale.
• Le 5 novembre 2014, Enbridge a présenté une demande en vue du remplacement de la canalisation 3 vieillissante, d'un diamètre extérieur de 34 pouces, sur une distance de 1 067 kilomètres (km), de Hardisty, en Alberta, jusqu'à Gretna, au Manitoba, au moyen d'un nouveau pipeline d'une longueur de 1 096 km construit dans le respect des normes actuelles.

Liens connexes
Décision de l'Office visant le projet de remplacement de la canalisation 3
Page du site Web de l'Office sur le projet de la canalisation 3

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

SOURCE Office national de l'énergie

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