Déclaration - La Loi sur la transparence financière des Premières Nations permet de faire un pas de plus dans la mise en place de gouvernements des Premières Nations responsables et transparents

OTTAWA, le 25 juill. 2014 /CNW/ - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a publié aujourd'hui la déclaration suivante :

« Les membres des Premières Nations, comme tous les Canadiens, ont droit à ce que leurs représentants élus fassent preuve de transparence et rendent des comptes. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, qui a reçu la sanction royale en 2013. Cette loi est un exemple de la façon dont notre gouvernement prend des mesures pour garantir que les Premières Nations ont accès à des renseignements précis sur la façon dont les fonds publics sont dépensés au sein de leurs collectivités. Elle témoigne également de notre engagement à favoriser une gouvernance transparente et responsable au sein des Premières Nations, sans accroître les exigences en matière de rapports.

Le 29 juillet 2014 constitue une autre date importante dans la démarche visant à assurer une meilleure gouvernance. En vertu de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, les Premières Nations définies comme des bandes indiennes au sens de la Loi sur les Indiens sont maintenant tenues de publier sur Internet leurs états financiers consolidés vérifiés ainsi que les annexes relatives aux rémunérations et aux dépenses des chefs et des conseillers. Cette démarche est conforme aux principes comptables généralement reconnus et adoptés par les sociétés d'État partout au Canada, ainsi qu'aux exigences en matière de rapports que doivent respecter les députés en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les traitements.

Les membres des collectivités des Premières Nations n'auront plus à demander aux bureaux des bandes de leur fournir cette information, mais pourront néanmoins toujours le faire. En raison de l'accès accru aux renseignements financiers de base, les membres de la collectivité peuvent prendre des décisions plus éclairées concernant la gestion et les rapports financiers de leurs représentants élus.

Il importe de noter qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle exigence et que cette mesure n'accroît pas l'exigence en matière de rapport pour les Premières Nations. Ces dernières sont déjà tenues de produire chaque année des états financiers consolidés, qui sont examinés par des vérificateurs professionnels indépendants accrédités, ainsi que des annexes des rémunérations et des dépenses versées aux chefs et aux conseillers aux termes de leurs ententes de financement avec AADNC.

Les travaux visant à réduire le fardeau administratif, l'un des objectifs du gouvernement, vont bon train, et nous continuons de réaliser des progrès. La Loi favorise également l'investissement ainsi que le développement et la croissance économiques, en créant un meilleur climat d'investissement pour le secteur privé, ce qui renforce les bases nécessaires à une prospérité à long terme dans l'ensemble des collectivités des Premières Nations partout au pays.

Les Premières Nations qui n'ont pas encore soumis leurs états financiers consolidés vérifiés et les annexes relatives à la rémunération et aux dépenses de leurs chefs et de leurs conseillers sont encouragés à les soumettre le plus tôt possible. Mon ministère continuera d'afficher les documents au fur et à mesure qu'il les reçoit. »

Autres liens

Loi sur la transparence financière des Premières Nations
Foire aux questions : Loi sur la transparence financière des Premières Nations
Profils des Premières Nations - États financiers consolidés vérifiés et annexes des rémunérations et es dépenses
Réduire le fardeau administratif pour les Premières Nations
Questions et réponses liées à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations(LTFPN)

Cette déclaration peut également être consultée dans Internet à l'adresse
www.aadnc.gc.ca.

Vous pouvez vous abonner pour recevoir nos communiqués et nos discours par courriel ou par fils RSS. Pour obtenir plus de détails ou vous abonner, visitez le site www.aadnc.gc.ca/inscriptions

SOURCE : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Cabinet du ministre, Erica Meekes, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt, 819-997-0002; Relations avec les médias, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 819-953-1160