Déclaration - Le gouvernement du Canada élargit les travaux en cours menés en collaboration avec l'EPA des États-Unis afin de procéder à l'examen d'autres véhicules dans le but de relever tout dispositif de mise en échec

OTTAWA, le 26 sept. 2015 /CNW/ - Le 22 septembre 2015, le gouvernement du Canada a entrepris une enquête sur la présumée utilisation de dispositifs de mise en échec par Volkswagen afin de se soustraire à la réglementation visant les émissions.

Environnement Canada a fait le point sur cette affaire :

« Depuis longtemps, le gouvernement du Canada collabore étroitement avec l'Environmental Protection Agency (EPA) des États‑Unis à aligner les normes d'émissions ainsi qu'à assurer un encadrement et le respect de la réglementation sur les émissions qui s'applique.

« Le gouvernement du Canada annonce aujourd'hui qu'il a élargi les travaux en cours qu'il accomplit en collaboration avec l'EPA des États-Unis afin de procéder à l'examen d'autres véhicules dotés d'un moteur diesel dans le but de relever tout dispositif de mise en échec et tout problème lié à l'observation de la réglementation.

« Les véhicules feront l'objet de divers examens, notamment des essais sur route à l'aide d'un système portatif de mesure des émissions. Une telle collaboration nous permettra de progresser le plus rapidement possible dans l'examen du plus grand nombre qui soit de marques et de modèles de véhicules légers dotés d'un moteur diesel pour relever tout dispositif de mise en échec. Environnement Canada procède activement à l'examen de véhicules légers dotés d'un moteur diesel dans cette visée ou pour y relever autre problème lié à l'observation de la réglementation.

« Il importe de souligner que ces activités sont menées parallèlement à l'enquête qu'Environnement Canada a ouverte le 22 septembre 2015. »

Document d'information

Environnement Canada et l'Environmental Protection Agency des États-Unis prennent des mesures concertées à l'égard des émissions des véhicules

Le Canada et les États-Unis collaborent depuis longtemps à des dossiers communs qui portent sur l'environnement. Puisque les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre vont au-delà des frontières nationales, le maintien de cette collaboration aux fins de la prise de mesures progressives pour lutter contre les émissions des véhicules et des moteurs est une priorité pour les deux pays.

Dans le cadre du Plan prospectif conjoint du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation, Environnement Canada et l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis se sont engagés à maintenir leur collaboration sous l'égide du Comité Canada-États‑Unis de la qualité de l'air (CQA) afin d'élaborer des règlements alignés concernant les émissions des véhicules et des moteurs et de procéder à leur mise en œuvre concertée. Conformément aux objectifs, les mesures de collaboration comprennent notamment la communication d'information, le partage du travail de nature technique, la collaboration scientifique et les examens liés aux émissions des véhicules et des moteurs.

Cette collaboration a fait en sorte que la réglementation du Canada sur les émissions des véhicules s'aligne sur celle des États-Unis. Un alignement des normes d'émissions rigoureuses procure aux Canadiens d'importants avantages sur le plan de la santé et de l'environnement. Étant donné la nature intégrée de l'économie nord‑américaine, il importe également d'aligner la réglementation des deux pays en matière d'émissions des véhicules afin de favoriser la compétitivité du secteur canadien de l'automobile. En outre, cet alignement apporte aux entreprises canadiennes une certitude à long terme relative à la réglementation, facilite la planification des produits et réduit au minimum le fardeau administratif.

Collaboration dans le cadre des tests d'émissions

Le gouvernement du Canada a adopté des normes d'émissions rigoureuses afin de réduire les polluants atmosphériques émis par les nouvelles voitures vendues au Canada. Ces normes, qui s'alignent sur les normes de l'EPA des États‑Unis, visent à assainir la qualité de l'air que respirent les Canadiens. Environnement Canada réalise régulièrement des tests d'émissions sur des échantillons de véhicules vendus au Canada afin de vérifier que ces derniers sont conformes aux règlements applicables en matière d'émissions. Ces tests sont menés en collaboration avec l'EPA des États-Unis afin d'élargir la portée de notre couverture et d'optimiser l'efficacité des deux côtés de la frontière. Environnement Canada a maintenant approfondi les travaux en cours qu'il accomplit en collaboration avec l'EPA des États-Unis afin de procéder à l'examen des véhicules dans le but de relever tout dispositif de mise en échec et autre problème lié à l'observation de la réglementation.

SOURCE Environnement Canada

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