Déclaration - Le gouvernement du Canada se penchera sur la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Roger William

OTTAWA, le 26 juin 2014 /CNW/ - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a aujourd'hui publié la déclaration suivante:

« La Cour suprême du Canada a publié aujourd'hui sa décision relativement à l'appel interjeté dans l'affaire Roger William. Cette affaire touche des questions juridiques complexes et majeures concernant la nature du titre autochtone en Colombie-Britannique.

Le gouvernement du Canada se penchera sur la décision de la Cour avant de déterminer la marche à suivre.

Notre gouvernement croit que la négociation constitue le meilleur moyen de régler les revendications fondées sur les droits et titres ancestraux, cette solution permettant de concilier les intérêts de tous les Canadiens.

Depuis 2006, nous avons conclu quatre traités en Colombie-Britannique, tandis qu'un certain nombre d'autres ententes sont presque terminées.

Nous nous sommes engagés à continuer de faire des progrès pour assurer un processus efficace de négociation de traités. »

Liens connexes

Revendications territoriales globales

Commission des traités de la Colombie-Britannique (Site web non disponible en français)

Cette déclaration peut également être consultée dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

SOURCE : Gouvernement du Canada

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Erica Meekes
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Relations avec les médias
Affaires autochtones et
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