Déclaration - Médicaments novateurs Canada se réjouit de la signature de l'Accord Économique et Commercial Global

OTTAWA, le 31 oct. 2016 /CNW/ - Médicaments novateurs Canada et ses membres sont heureux de voir la finalisation et la signature de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne. Cette entente historique permettra au Canada de devenir un concurrent plus fort pour attirer l'investissement international des sciences de la vie.

« L'AECG représente une étape importante pour que le Canada offre des dispositions de propriété intellectuelle similaires à celles de ses principaux partenaires commerciaux », a déclaré Elaine Campbell, présidente par intérim, Médicaments novateurs Canada. « Ces dispositions devraient créer un environnement juridique plus équitable et permettre aux entreprises innovatrices de rattraper une partie du temps perdu sur un brevet à la suite des retards causés par le développement clinique et certains des processus d'approbation réglementaire ayant une incidence sur l'inscription des nouveaux médicaments au Canada. »

Les améliorations à la propriété intellectuelle dans le domaine des sciences de la vie comprises dans l'AECG sont :

Le rétablissement de la durée des brevets offrira aux compagnies pharmaceutiques innovatrices la possibilité de rattraper jusqu'à deux ans de temps perdu sur un brevet à la suite des longs processus réglementaires et d'approbation gouvernementale. Le Canada est actuellement le seul pays du G7 à ne prévoir aucune forme de rétablissement de la durée des brevets.

Le droit d'appel permettra aux compagnies pharmaceutiques innovatrices de faire appel plus efficacement des décisions d'un tribunal où un brevet est jugé invalide, un processus jusque là disponible aux contestataires, mais pas aux propriétaires de brevets. Médicaments novateurs Canada a soutenu que, indépendamment de la décision initiale d'un tribunal, un droit d'appel égal pour les deux parties est fondamental à un système judiciaire équitable.

« Nous avons la science, les chercheurs et les infrastructures scientifiques, et finaliser et mettre en œuvre l'AECG est un pas décisif pour faire du Canada une destination de classe mondiale pour les investissements. Améliorer notre régime de propriété intellectuelle est une composante essentielle pour renforcer la position du Canada en tant que chef de file concurrentiel sur la scène internationale et stimuler l'investissement dans la recherche et le développement de médicaments et vaccins novateurs », a ajouté Mme Campbell.

À PROPOS DE MÉDICAMENTS NOVATEURS CANADA

Médicaments novateurs Canada est la voix nationale de l'industrie pharmaceutique innovatrice canadienne. Nous plaidons en faveur de politiques qui permettent la découverte, le développement et la commercialisation de médicaments et vaccins novateurs qui améliorent la vie de tous les Canadiens. Nous appuyons l'engagement de nos membres d'être un partenaire précieux du système de santé canadien.

SOURCE Médicaments novateurs Canada

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