OTTAWA, le 8 déc. 2014 /CNW/ - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a publié aujourd'hui la déclaration suivante au sujet de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations :
« Comme tous les Canadiens, les membres des Premières Nations méritent que leurs dirigeants élus fassent preuve de transparence et leur rendent des comptes. C'est pour cette raison que nous avons adopté la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, qui fait en sorte que les membres des Premières Nations peuvent s'assurer que les revenus de leur bande sont utilisés à l'avantage de leurs collectivités.
Nous entreprenons dès maintenant les recours juridiques prévus dans la Loi contre les gouvernements des bandes qui ont fait connaître leur intention de ne pas se conformer aux nouvelles exigences.
J'ai demandé au Ministère de soumettre les documents nécessaires à la Cour fédérale afin qu'elle rende une ordonnance exigeant des gouvernements que forment les conseils des Premières Nations de Thunderchild, d'Ochapowace et d'Onion Lake, en Saskatchewan, ainsi que des Premières Nations de Sawridge, des Chipewyan d'Athabasca et de Cold Lake, en Alberta, qu'ils publient leurs états financiers consolidés vérifiés ainsi que l'annexe de la rémunération et des dépenses de leur chef et de leurs conseillers, et ce, à l'intention de leurs membres.
Nous continuerons à retenir le financement destiné aux programmes non essentiels pour toutes les Premières Nations en défaut.
En adoptant cette loi, notre gouvernement a rendu les renseignements financiers plus accessibles aux membres des Premières Nations, ce qui favorise une gouvernance plus efficace, plus transparente et plus responsable ainsi que l'émergence de collectivités plus fortes, plus autonomes et prospères. »
Autres liens :
Loi sur la transparence financière des Premières Nations
Foire aux questions : Loi sur la transparence financière des Premières Nations
Profils des Premières Nations : États financiers consolidés vérifiés et annexe de la rémunération et des dépenses
Réduire le fardeau administratif pour les Premières Nations
Questions et réponses liées à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations (LTFPN)
Cette déclaration est aussi publiée dans Internet : http://www.aadnc.gc.ca.
SOURCE : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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Cabinet du ministre : Erica Meekes, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt, 819-997-0002 ; Relations avec les médias : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 819-953-1160 ; Vous pouvez vous abonner afin de recevoir les communiqués et les discours à l'aide de fils RSS ou par courriels. Pour obtenir plus de renseignements ou pour vous abonner, rendez-vous à l'adresse : www.aadnc.gc.ca/inscriptions.
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