Déclaration - Appel de propositions pour trouver des solutions dirigées par des Autochtones concernant l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10

OTTAWA, ON, le 12 déc. 2024 /CNW/ - La ministre des Services aux Autochtones, l'honorable Patty Hajdu, et la secrétaire parlementaire, Jenica Atwin, ont publié la déclaration suivante aujourd'hui :

« L'exclusion après la deuxième génération en vertu de la Loi sur les Indiens empêche de nombreux membres des Premières Nations ayant un statut de transmettre leurs droits à leurs enfants et petits-enfants en raison de l'identité de leurs parents.

Nous avons le plaisir d'annoncer le lancement d'un appel de propositions de financement pour soutenir les membres et les communautés des Premières Nations et les organisations autochtones qui veulent explorer des solutions à l'exclusion de la deuxième génération et aux seuils de vote en vertu de l'article 10. Cet appel de propositions constitue la première phase du plan de consultation conçu et élaboré conjointement sur ces questions critiques.

Nous reconnaissons que l'exclusion après la deuxième génération continue d'avoir de profondes répercussions sur les personnes, les communautés et les familles des Premières Nations et nous reconnaissons également qu'il existe des inégalités persistantes en ce qui concerne l'inscription dans le cadre de la Loi sur les Indiens.

L'annonce d'aujourd'hui représente une étape significative vers une réforme globale qui va au-delà de la Loi sur les Indiens, guidée par les Premières Nations, les détenteurs de droits et les personnes concernées. Elle répond à la mesure 2.8 du plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en « élaborant conjointement un processus de consultation sur une série de réformes plus vastes concernant l'inscription et l'appartenance, avant toute transition vers l'abandon de la Loi sur les Indiens. Il s'agit notamment de consulter les femmes des Premières Nations, de coopérer avec elles et de s'engager efficacement auprès d'elles afin d'éliminer les problèmes qui subsistent ». L'annonce d'aujourd'hui répond également à l'obligation du Canada de consulter et d'accommoder les Premières Nations et reflète l'obligation d'aligner les lois fédérales sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones.

Nous sommes impatients d'entendre directement les communautés des Premières Nations et nous accueillerons favorablement la sagesse, les conseils et l'engagement des partenaires, alors que nous nous efforçons de proposer un processus de consultation inclusif et fondé sur des principes pour résoudre ces questions importantes.

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de collaboration concernant l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10, ou pour être ajouté à la liste de distribution afin de recevoir des mises à jour par courriel, veuillez contacter l'Équipe chargée de la réforme de l'inscription à l'adresse suivante : [email protected]. » 

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SOURCE Services aux Autochtones Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Jennifer Kozelj, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Patty Hajdu, Ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de FedNor, [email protected]; Relations avec les médias, Services aux Autochtones Canada, 819-953-1160, [email protected]