Déclaration d'EDC concernant le rapport du Bureau du vérificateur général sur le programme du CUEC

Todd Winterhalt, premier vice-président, Marchés internationaux et chef, Communications et Affaires publiques à EDC

OTTAWA, ON, le 2 déc. 2024 /CNW/ - En réponse à l'irruption de la pandémie de COVID-19, le 27 mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé la création du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), dont il a confié la gestion à Exportation et développement Canada (EDC). Il a mandaté la Société de concevoir, d'élaborer et de déployer le programme dans un délai de deux semaines afin de répondre aux besoins urgents des petites entreprises canadiennes, objectif qu'elle a atteint lorsqu'elle a rendu le programme public le 9 avril 2020.

Étant donné la portée et la complexité du programme ainsi que le contexte d'urgence dans lequel il a été élaboré, il est important de faire le point sur ce qui a bien fonctionné et sur ce qui aurait pu être amélioré. L'audit mené par le Bureau de la vérificatrice générale (BVG) et les recommandations formulées dans son rapport sont donc des éléments essentiels à notre amélioration continue. De cet audit sont ressortis cinq recommandations se rapportant à EDC, dont quatre ont été acceptées par EDC et une, partiellement acceptée.

EDC est fière de tout ce qu'elle a accompli pour les petites entreprises canadiennes au nom du gouvernement du Canada. Il s'agissait d'un programme inédit, sans précédent ni mode d'emploi. Le programme du CUEC a permis d'aider plus de 75 % des petites entreprises du Canada, qui se sont vu lancer une bouée de sauvetage dans une période de fermeture prolongée et de conjoncture économique difficile. En collaboration avec plus de 230 institutions financières, EDC a administré plus de 49 milliards de dollars en prêts avec radiation partielle accordés à près de 900 000 petites entreprises afin de les aider à se maintenir à flot et à se réinventer. Alors que le programme en est à la phase de recouvrement, 83 % des prêts octroyés par le CUEC ont été remboursés ou radiés, conformément aux modalités du programme (en date du 30 septembre 2024).

Le BVG reconnaît qu'EDC a agi avec rapidité afin d'octroyer les prêts du CUEC. Dès le premier jour, plus de 5 milliards de dollars en prêts ont été accordés à des petites entreprises. C'est grâce au travail acharné et au dévouement d'une équipe attitrée d'EDC et au soutien d'une entreprise tierce spécialisée qu'il a été possible d'élaborer et de coordonner d'urgence ce programme complexe et de grande envergure. En effet, chaque décision prise par EDC visait à fournir un secours d'urgence aux petites entreprises aussi rapidement et efficacement que possible, et à s'assurer qu'elles avaient accès aux ressources et aux outils nécessaires à chacune des phases du programme.

Le rapport du BVG précise que les dépenses totales liées à l'administration du programme du CUEC s'établissaient à 853 millions de dollars au 31 mars 2024, incluant une somme de 575 millions de dollars versée aux 233 institutions financières participantes et les dépenses administratives d'EDC de 248 millions de dollars. Précisons que le gouvernement du Canada a demandé à EDC de travailler en partenariat avec les banques et les coopératives de crédit à l'échelle du Canada pour faciliter l'accès des petites entreprises aux prêts d'urgence en passant par leurs services bancaires habituels. Chaque institution financière reçoit un paiement sous forme de commission pour son travail dans le cadre du programme. Des 248 millions de dollars représentant les dépenses administratives d'EDC, la somme de 230 millions de dollars a été consacrée à l'approvisionnement auprès de tiers. Cet appui de tiers a été nécessaire pour évaluer les demandes, élaborer et exploiter de nouveaux systèmes de financement, suivre et recouvrer les prêts et partager l'information avec les institutions financières. Les frais ont aussi servi à établir et maintenir des ressources dédiées au CUEC pour les demandeurs et les détenteurs de prêts, comme le centre d'appels et le site Web.

Il est important de prendre en compte que, tout en développant et en pilotant le programme du CUEC, EDC s'efforçait également de soutenir d'urgence sa propre clientèle - les exportateurs canadiens - durement malmenée elle aussi par la pandémie. Dans les faits, nous avons déployé quatre nouveaux programmes de soutien en temps de pandémie visant nos principaux secteurs d'activité (financement, garanties de prêt, assurances et capitaux propres) afin d'aider les exportateurs canadiens à surmonter les importants défis économiques et d'approvisionnement auxquels ils étaient alors confrontés.

Depuis sa création, le programme du CUEC a été remanié à de nombreuses reprises à la demande du gouvernement du Canada. Suivant l'évolution de la pandémie, le gouvernement fédéral a repoussé cinq fois la date limite de demande, assoupli les critères d'admissibilité à cinq reprises pour aider plus d'entreprises, augmenté le montant du soutien financier et reporté par deux fois la date limite de remboursement. Ces changements apportés et les nouveaux besoins mis au jour se sont ajoutés à la portée et aux coûts d'administration du programme.

Le rapport du BVG a révélé que 91 % des prêts du CUEC ont été octroyés à des entreprises admissibles. Le 9 % restant serait allé à des destinataires inadmissibles, dont environ 6 % seraient des entreprises qu'EDC aurait précédemment trouvées inadmissibles et qui se seraient déjà vu refuser une remise de prêt partielle, et environ 3 % seraient des entreprises qui auraient été incorrectement jugées comme admissibles, d'après l'échantillon fourni. La recommandation du BVG portant sur l'exploration des différentes pistes pour recouvrer les remises de prêt partielles concerne ce 3 % de prêts. Nous sommes en partie d'accord avec cette recommandation. Concrètement, l'implantation d'une telle mesure serait difficile et pourrait s'accompagner d'importants coûts, car il faudrait évaluer l'ensemble des prêts du volet des dépenses non reportables. EDC, avec le concours de Finances Canada, en étudiera les répercussions sur les plans juridique et pécuniaire, et envisagera des solutions pour recouvrer le montant des remises de prêt partielles. Il sera ainsi possible de savoir si EDC pourra (ou devrait) aller de l'avant avec cette recommandation.

EDC accueille favorablement toutes les occasions lui permettant d'améliorer continuellement ses pratiques. C'est pourquoi elle a accepté les recommandations du BVG, dont la majorité est déjà en chantier :

• Nous renforçons nos mécanismes d'évaluation du rendement des fournisseurs et de nos méthodes de gestion des ententes pour les contrats existants et futurs du CUEC. D'ici la fin de 2024, nous aurons apporté des améliorations au processus qui tiennent compte de tous les constats du BVG. D'ici la fin du mois de mars 2025, ces améliorations seront également intégrées à un nouvel outil de rendement des fournisseurs.
• Concernant les données du programme du CUEC, nous travaillons avec un fournisseur externe pour nous assurer qu'EDC en reste propriétaire et conserve ses droits d'accès à la fin du programme.
• Nous collaborons étroitement avec les institutions financières participantes afin de veiller à ce qu'elles s'acquittent en temps opportun leurs obligations en matière de données et de déclaration pour le programme du CUEC, et de leur apporter un soutien à cet égard.
• Nous veillons à transmettre rapidement nos données les plus à jour à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Nous travaillerons aussi avec l'ARC et Finances Canada pour mettre en place des indicateurs de performance généraux pertinents qui sont en lien avec les prêts non remboursés.

Veuillez consulter nos réponses à chacune de ces recommandations dans le rapport du BVG pour en savoir plus.

À propos d'EDC

Société d'État à vocation financière, Exportation et développement Canada (EDC) aide les entreprises canadiennes à générer des retombées au Canada et à l'étranger. EDC leur propose les produits financiers et l'expertise dont elles ont besoin pour percer de nouveaux marchés en toute confiance, réduire le risque financier et croître en mondialisant leurs activités. Ensemble, EDC et les entreprises canadiennes bâtissent une économie plus prospère, plus forte et plus durable pour toute la population canadienne. Pour en savoir plus à propos d'EDC ou pour découvrir comment nous pouvons aider votre entreprise, composez le 1-800-229-0575 ou visitez le www.edc.ca/fr.

SOURCE Export Development Canada

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