Déclaration de Great-West Lifeco relativement à une décision rendue le 24 janvier par la Cour supérieure de justice de l'Ontario

TSX : GWO

WINNIPEG, le 25 janv. 2013 /CNW/ - La Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu une décision relativement à l'utilisation des comptes de participation de la London Life, Compagnie d'Assurance-Vie et de La Great-West, compagnie d'assurance-vie, des filiales de Great-West Lifeco, dans le financement de l'acquisition du Groupe d'assurances London, en 1997.

Cette décision fait suite à la décision de la Cour d'appel du 11 novembre 2011. Cette cour avait déclaré que les Compagnies avaient obtenu gain de cause, dans une large mesure; elle avait également exigé que des rajustements soient apportés au jugement de première instance initial relativement aux montants à réaffecter aux comptes de participation à partir de maintenant. Aux termes de la décision rendue hier par la Cour supérieure de justice de l'Ontario, un montant de 284,6 millions de dollars doit être réaffecté au surplus attribuable au compte de participation. La Compagnie interjettera appel de cette décision.

La Cour d'appel a confirmé que les titulaires de police avec participation avaient été traités équitablement par la Compagnie lors de l'acquisition de la London Life en 1997 et qu'il n'y avait pas eu d'incidence sur leurs participations. La Cour d'appel a confirmé aussi qu'il était raisonnable que les comptes de participation contribuent à l'acquisition afin d'en tirer des avantages. La réaffectation dans les comptes de participation de tous les montants d'argent visés se fera en conformité avec les politiques en matière de participations des titulaires de polices avec participation des compagnies dans le cours normal des activités. La décision stipule qu'aucun montant ne sera alloué sur une base individuelle aux membres du groupe. Il n'y aura aucune incidence sur la situation du capital des Compagnies ni sur les modalités contractuelles des polices avec participation.

Great-West Lifeco Inc. (TSX : GWO) est une société de portefeuille internationale de services financiers qui détient des participations dans les secteurs de l'assurance-vie, de l'assurance-maladie, des services de retraite et d'investissement, de la gestion d'actifs et de la réassurance. Great-West Lifeco exécute ses activités au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie par l'intermédiaire de La Great-West, compagnie d'assurance-vie, de la London Life, Compagnie d'Assurance-Vie, de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, de Great-West Life & Annuity Insurance Company et de Putnam Investments, LLC. Great-West Lifeco et ses compagnies gèrent un actif de plus de 532 milliards de dollars et sont membres du groupe de sociétés de la Corporation Financière Power.

Actif en date du 30 septembre 2012

SOURCE : Great-West Lifeco Inc. - French

Marlene Klassen, ARP
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