Déclaration de l'ombudsman des contribuables concernant le lancement de la période des impôts de 2025

OTTAWA, ON, le 26 févr. 2025 /CNW/ - Une fois de plus, nous en sommes à cette période de l'année! L'Agence du revenu du Canada a officiellement lancé la période de production des déclarations de revenus le 24 février. D'ici le 30 avril, la plupart des contribuables organiseront leurs documents afin de produire leurs déclarations de revenus et de prestations pour 2024.

L'Agence a encouragé les contribuables à produire leur déclaration à l'aide de ses services numériques, et j'ai le plaisir de vous annoncer qu'elle a élargi les façons pour les Canadiens et Canadiennes de valider leurs identités pour ses comptes en ligne, y compris Mon dossier pour les particuliers, à la suite d'une recommandation figurant dans le rapport annuel de 2021-2022 de notre Bureau. Auparavant, la seule façon de s'inscrire à un compte de l'Agence était au moyen d'un code de sécurité envoyé par courrier ordinaire, qui arrivait habituellement dans un délai de 10 jours ouvrables. Toutefois, de nombreux contribuables nous ont dit que la réception de ce code pouvait prendre des semaines ou qu'ils ne l'avaient jamais reçu.

En avril 2024, l'Agence a annoncé qu'elle facilitait l'accès des Canadiens et Canadiennes à ses services numériques grâce à sa nouvelle option de validation de l'identité. Grâce au service de vérification des documents, les contribuables peuvent maintenant obtenir un accès complet et immédiat à leur compte de l'Agence. Les Canadiens et Canadiennes peuvent maintenant prendre une photo de leur pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement pour valider leur identité et obtenir l'accès à leur compte de l'Agence le jour même.

Grâce à cette amélioration, l'Agence permet à de nombreux contribuables de produire plus facilement une déclaration et de débloquer des paiements de prestations et de crédits, ce qui peut être essentiel pour que les populations vulnérables et difficiles à joindre soient en mesure de joindre les deux bouts. De nombreuses personnes qui font partie de ce groupe éprouvent des obstacles à la production de déclarations. Étant donné que les contribuables doivent produire une déclaration pour recevoir des paiements de prestations, ces obstacles à la production peuvent les empêcher d'entrée de jeu de recevoir les prestations. Malheureusement, ceux qui ont le plus besoin de ces prestations sont souvent ceux qui ont le plus de difficultés à produire une déclaration.

Les personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple peuvent obtenir de l'aide à un comptoir d'impôts gratuit dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) (ou du Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles au Québec). Ce programme, fruit d'une collaboration entre l'Agence et les organismes communautaires, aide les contribuables en faisant en sorte que des bénévoles remplissent leurs déclarations. Même si une personne a remis à plus tard la production de ses déclarations depuis plusieurs années, certains comptoirs d'impôts peuvent même l'aider à rattraper son retard afin qu'elle puisse recevoir ses paiements de prestations rétroactivement, jusqu'à dix ans.

Notre Bureau a souligné l'importance de ce programme dans notre rapport annuel de 2023-2024. Dans nos recommandations, nous avons demandé à l'Agence d'élargir le programme pour permettre aux travailleurs indépendants ayant un revenu modeste et des dépenses simples d'y accéder. Nous avons également recommandé qu'elle rende le programme de subventions permanent et de continuer à fournir une subvention supplémentaire aux organismes communautaires qui desservent les collectivités autochtones, du Nord, rurales et éloignées. Nous encourageons l'Agence à continuer d'accorder la priorité à ce programme essentiel.

Même avec des soutiens comme le PCBMI, les délais de traitement des documents par l'Agence peuvent avoir une incidence sur les paiements de prestations. À ce sujet, en mars 2024, nous avons lancé un examen systémique sur les retards dans les paiements de l'allocation canadienne pour enfants pour les résidents temporaires. Pour cet examen, nous avons examiné les procédures de l'Agence ainsi que l'échange de renseignements entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l'Agence. Nous prévoyons publier le rapport sur cet examen en mars.

Nous avons travaillé sur un autre examen systémique en même temps. Nous avons entendu les préoccupations des contribuables, des représentants et des députés du Parlement au sujet de l'administration par l'Agence des exigences en matière de production de 2023 pour les simples fiducies lorsqu'elle a annoncé, quelques jours avant la date limite de production, qu'elle renonçait à l'exigence de production pour les simples fiducies. Après avoir entendu ces préoccupations, nous avons lancé un examen systémique en juillet 2024. Nous prévoyons également publier les résultats de cet examen au début du mois de mars.

Les contribuables ont droit à un traitement équitable de la part de l'Agence. La Charte des droits du contribuable décrit le traitement auquel ils ont droit lorsqu'ils font affaire avec elle. De plus, si une personne éprouve un enjeu lié au service avec l'Agence, notre Bureau est là pour aider! Les contribuables peuvent soumettre une plainte en ligne, par la poste ou par télécopieur. Pour obtenir de l'aide pour remplir le formulaire de plainte, vous pouvez nous joindre au 1-866-586-3839 ou au 613-221-3109 (à l'extérieur du Canada et des États-Unis).

M^e François Boileau
Ombudsman des contribuables

Renseignements généraux

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables travaille indépendamment de l'Agence. Les Canadiens et Canadiennes peuvent déposer des plaintes au Bureau s'ils ou elles estiment ne pas recevoir un service approprié de l'Agence. Notre objectif principal est d'améliorer le service que l'Agence offre aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations en examinant les plaintes individuelles liées au service, ainsi que les enjeux liés au service qui touchent plus d'une personne ou un segment de la population.

L'ombudsman des contribuables aide, conseille et informe la ministre du Revenu national au sujet des questions liées au service offert par l'Agence. L'ombudsman s'assure, en particulier, que l'Agence respecte les huit droits en matière de service décrits dans la Charte des droits du contribuable.

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SOURCE Bureau de l'ombudsman des contribuables

Relations avec les médias : Bureau de l'ombudsman des contribuables / Gouvernement du Canada, [email protected]