Déclaration de la commissaire aux élections fédérales à l'occasion du 50e anniversaire du BCEF

GATINEAU, QC, le 31 juill. 2024 /CNW/ - Le 1er août 2024, le Bureau de la commissaire aux élections fédérales (BCEF) célébrera 50 ans au service des Canadiens et Canadiennes.

Pour l'occasion, la commissaire aux élections fédérales a fait la déclaration suivante :

« À l'approche de notre 50e anniversaire, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué et contribuent encore au travail du bureau.

Au cours des cinq dernières décennies et dans le cadre de 14 élections générales fédérales, sept commissaires ont contribué à assurer la protection du système électoral canadien. Ce rôle était important en 1974 et il l'est encore plus aujourd'hui.

Je suis fière de diriger le BCEF qui entame un nouveau chapitre, et je veux profiter de notre anniversaire pour réaffirmer notre engagement à exercer un contrôle de l'application de la Loi électorale du Canada de manière diligente, indépendante, impartiale et équitable.

La protection de l'intégrité de notre système électoral et de la confiance de la population canadienne dans ce système est -- et sera toujours -- au cœur de notre travail d'observation et de contrôle de l'application de la loi. Tandis que nous nous tournons vers les 50 prochaines années, notre objectif est clair : nous devons continuer à accomplir notre important mandat tout en s'adaptant aux nouvelles menaces et en se préparant à faire face à des menaces encore inconnues, qui pèsent sur les élections fédérales canadiennes. C'est ce à quoi les Canadiens et les Canadiennes peuvent, et devraient, s'attendre de nous, et c'est ce que nous nous engageons à réaliser. »

Caroline J. Simard, Commissaire aux élections fédérales

Historique

La Loi à l'origine d'un nouveau rôle

Issue de l'inquiétude suscitée par l'augmentation rapide des dépenses de campagne, la Loi sur les dépenses d'élection (projet de loi C-203) a reçu la sanction royale le 14 janvier 1974. Ce projet de loi a permis de réduire les menaces pour l'équité des campagnes électorales au Canada en modifiant la Loi électorale du Canada et ce, afin de limiter les dépenses des campagnes des candidats et des partis.

À la suite d'une recommandation de Jean-Marc Hamel, le directeur général des élections de l'époque, un poste de niveau supérieur a été créé pour assurer le contrôle d'application de la nouvelle Loi sur les dépenses d'élection. Le titulaire du poste devait être appuyé par un nombre limité d'employés appelés à travailler pendant chaque élection fédérale, puis pour une courte période par la suite. La nomination du premier commissaire aux dépenses d'élection, John P. Dewis, est entrée en vigueur le 1er août 1974.

L'évolution du BCEF au fil des ans

Dans les années suivantes, le mandat du commissaire aux dépenses d'élection a été élargi pour inclure, en 1977, toutes les dispositions de la Loi électorale du Canada (LEC). Le titre du poste a alors été remplacé par Commissaire aux élections fédérales. En 1992, le mandat du commissaire a une fois de plus été élargi pour englober la surveillance de la Loi référendaire.

Indépendance

Avant l'élection générale fédérale de 1993, les enquêtes en vertu de la LEC étaient menées par la Gendarmerie royale du Canada. Toutefois, au cours de cette période, on commençait à embaucher des entrepreneurs indépendants et des enquêteurs internes. Ce changement reflétait le besoin d'une plus grande indépendance, d'un meilleur contrôle sur le processus d'enquête et d'une connaissance approfondie de la Loi électorale du Canada. En 2014, une série de modifications a été apporté à la LEC. L'une de ces modifications visait à ajouter une disposition selon laquelle les enquêtes du commissaire devaient être menées de manière indépendante. Ce changement important a été maintenu au fil des ans et est toujours inscrit dans le texte de la Loi. Avec les modifications de 2014, le commissaire s'est également vu accorder le statut d'administrateur général afin qu'il puisse recruter son propre personnel et gérer les ressources humaines de son bureau.

Nouveaux pouvoirs

En 2019, la trousse d'outils d'observation et de contrôle d'application de la LEC a été élargie pour inclure des sanctions administratives pécuniaires (SAP). La capacité d'émettre des SAP, qui visent à promouvoir et à assurer la conformité et non à punir, a fourni aux commissaires une option de remplacement importante aux poursuites. Depuis la première SAP qui a été émise publiquement en 2021, plus de 204 SAP ont été publiées sur le site Web de la commissaire aux élections fédérales.

En raison de ses responsabilités accrues et de l'évolution rapide du paysage électoral, le Bureau de la commissaire aux élections fédérales s'est agrandi. Il est passé d'une poignée d'employés en 1974 à une équipe composée d'environ 70 employés à temps plein. Ces derniers travaillent tout au long de l'année pour répondre aux milliers de plaintes du public et de renvois d'Élections Canada, soit les activités principales de la commissaire.

De plus amples renseignements sur notre anniversaire sont disponibles sur notre site Web, à l'adresse suivante : 50^e anniversaire du CEF | Commissaire aux élections fédérales (cef-cce.ca).

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SOURCE Commissaire aux élections fédérales

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