Déclaration de la GRC sur le rapport de Human Rights Watch

OTTAWA, le 19 juin 2017 /CNW/ -

Déclaration de la GRC sur le rapport de Human Rights Watch :

• La GRC a reçu le rapport de Human Rights Watch portant sur le traitement réservé aux femmes autochtones par la police en Saskatchewan, et elle prendra le temps de l'étudier en profondeur. Plusieurs des recommandations présentées à la GRC par le rapport ont été étudiées en réponse à d'autres rapports présentés, entre autres, par la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP) et l'appel à l'action du rapport de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada.
• En février dernier, la CCETP a publié son rapport concernant le maintien de l'ordre dans le nord de la Colombie-Britannique, qui contenait 31 recommandations concernant la GRC. Ces recommandations visaient cinq éléments : les fouilles de personnes, le maintien de l'ordre concernant des personnes en état d'ébriété dans un lieu public, le recours à la force, la violence familiale et les personnes disparues. Suite à ce rapport, la GRC a mis en œuvre des changements dans ses politiques ou ses procédures pour chacun de ces domaines. L'enquête de la CCETP n'a constaté aucun racisme systémique dans le nord de la Colombie-Britannique, et elle n'a pas donné lieu à de nouvelles enquêtes.
• La GRC s'engage à participer pleinement à mettre en œuvre le cadre national de réconciliation et à appuyer les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada. Par exemple, pour ce qui est de l'appel à l'action n^o 41, la GRC coopère et participe pleinement à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Les allégations d'inconduite policière sont graves et nécessitent une enquête complète. La GRC incite toute personne au courant d'allégations spécifiques d'inconduite policière à les rapporter, soit directement à la GRC, soit à la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (https://www.crcc-ccetp.gc.ca/fr).

Actions de la GRC :

Élargir la formation sur les Autochtones pour les agents

• La GRC a intégré de la formation sur la sensibilisation aux différences culturelles, sur les droits de la personne et sur la mixité dans son programme de formation des cadets. De plus, le cours sur les perceptions des Autochtones offert par la GRC permet aux membres de comprendre les perceptions/attitudes des Autochtones envers le système de justice canadien, les facteurs ayant influencé leurs perceptions, et la manière dont ces facteurs peuvent parfois créer des tensions. La formation interactive favorise une plus grande compréhension des enjeux contemporains et historiques entre les peuples autochtones du Canada et le gouvernement.
• Par la stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, le gouvernement du Canada s'est engagé à offrir aux membres une formation propre à la division sur le savoir-faire culturel. Cette formation tiendra compte des expériences uniques et diversifiées des collectivités locales et régionales, et elle s'attardera à la violence familiale et à la violence envers les femmes et les filles autochtones.

Formation sur le désamorçage/l'utilisation de la force

• La GRC a créé un cours national sur l'intervention et le désamorçage en cas de crise, qui devra avoir été suivi par tous les membres d'ici octobre 2017. Ce cours comprend un modèle d'intervention et de désamorçage de crise. Ce modèle fournit une base aux policiers pour aborder une crise de manière à créer un lien de confiance tout en permettant une évaluation plus poussée du risque des situations de crise, pour ultimement désamorcer les situations de crise avec plus d'efficacité et en toute sécurité.

Réponse policière respectueuse pour les victimes autochtones de violence

• La GRC a mis sur pied un cours national sur les enquêtes sur les personnes disparues. Ce cours sera offert en anglais à partir de la fin juin 2017, et il sera offert dans les deux langues officielles en septembre 2017. Le cours sera obligatoire pour tous les membres appelés à faire enquête sur des signalements de personnes disparues. Il comprend un module dédié à la disparition de personnes autochtones.

Fouilles corporelles sur des femmes

• La politique de la GRC sur la fouille de personnes a été mise à jour en août 2016. Elle indique que les fouilles à nu doivent être autorisées par un superviseur ou son délégué et être effectuées par un agent de même sexe et en privé, à moins que des circonstances urgentes exigent qu'une fouille soit effectuée immédiatement afin de préserver des éléments de preuve ou de garantir la santé et la sécurité des membres, du public ou des personnes détenues.

Disponibilité d'agentes pour la conduite de fouilles

• La politique de la GRC sur la fouille de personnes a été améliorée pour que les fouilles soient effectuées par une personne de même sexe, dans la mesure du possible. Toutefois, en raison des exigences opérationnelles et du vaste territoire géographique couvert par la GRC, il n'est pas toujours possible qu'un membre de sexe féminin soit disponible pour effectuer une fouille. La politique permet que des membres de sexe opposé effectuent des fouilles à nu lors de circonstances urgentes.

Identification de l'agresseur dominant dans un contexte de violence conjugale

• La politique de la GRC sur les services de police dépourvus de préjugés est claire : toutes les personnes sont traitées de la même manière sans égard à leur orientation sexuelle ou à leur sexe. La politique de la GRC sur la violence dans les relations exige qu'une enquête approfondie soit menée pour déterminer l'agresseur principal.

Collecte de données sur la race et le sexe

• Comme il a été annoncé dans le rapport Les femmes autochtones disparues et assassinées : Un aperçu opérationnel national de 2014, « l'identité autochtone » est désormais incluse dans l'Enquête sur les homicides utilisée par toutes les forces policières et remise à Statistique Canada.
• La GRC s'engage à appliquer une politique sur les services de police dépourvus de préjugés pour assurer le traitement équitable de toute personne au Canada par des enquêtes transparentes, indépendantes et neutres. L'origine ethnique n'est pas une variable recueillie par la plupart des formulaires de police, sauf si cela est nécessaire pour l'enquête, comme dans le cas des personnes disparues.

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2017/declaration-grc-rapport-human-rights-watch

SOURCE Royal Canadian Mounted Police Media Relations and Issues Management

Relations avec les médias de la GRC, [email protected], 613-843-5999