Déclaration de la ministre de la Santé - La ministre Philpott confirme la voie que suivra le Canada en ce qui concerne la marihuana à des fins médicales

OTTAWA, le 24 mars 2016 /CNW/ - L'honorable Jane Philpott, ministre de la Santé, a fait aujourd'hui la déclaration qui suit au sujet de l'affaire Allard c. Canada.

À la suite d'un examen minutieux de la décision de la Cour fédérale dans l'affaire Allard c. Canada, le gouvernement du Canada a décidé de ne pas interjeter appel. Au cours des prochains mois, il modifiera le Règlement sur la marihuana à des fins médicales pour exécuter la décision de la Cour. Le gouvernement entend achever le processus de modification d'ici le 24 août 2016, ce qui correspond au délai fixé dans la décision.

Entre-temps, je tiens à rappeler aux personnes autorisées à utiliser de la marihuana à des fins médicales que le Règlement demeure entièrement en vigueur. À moins qu'une personne soit visée par une injonction de la Cour, la seule façon légale d'obtenir de la marihuana à des fins médicales consiste à faire affaire avec un producteur autorisé.

Par ailleurs, le gouvernement prendra des mesures pour légaliser et réglementer rigoureusement la marihuana et pour en limiter l'accès. Dans un avenir prochain, il créera un groupe d'étude chargé de mener de vastes consultations auprès des spécialistes de la santé publique, de la toxicomanie et de l'application de la loi afin d'examiner toutes les questions liées à la légalisation et de présenter un rapport.

L'honorable Jane Philpott, C.P., députée
Ministre de la Santé

 

SOURCE Santé Canada

Andrew MacKendrick, Cabinet de Jane Philpott, Ministre de la Santé, 613-957-0200; Relations avec les médias: Santé Canada, 613-957-2983